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179417-2025
179417-2025 - Mise en concurrence
France Logiciels et systèmes d'information PLATEFORME ACCEPTATION
OJ S 56/2025 20/03/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SNCF Voyageurs SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : PLATEFORME ACCEPTATION
Description : La SNCF Voyageurs SA souhaite acquérir une plateforme d'acceptation des paiements générés par ses canaux de vente à distance. La SNCF Voyageurs SA se réserve le droit d'acquérir en option : - la réversibilité sortante, - une chaine dencaissement pour compte de Tiers, - des moyens de paiement alternatifs.
Identifiant de la procédure : cd537a26-47b7-4692-bdec-2348784ea5d1
Identifiant interne : 2025DOS0164415
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
Informations complémentaires : en France métropolitaine
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs SA. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de lentité adjudicatrice. Lentité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation daccès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation dintérêt sur la plateforme dachats. En cas de non-réception de linvitation, le candidat est invité à se rapprocher de lacheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté dordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de ladresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Lensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation (REC). Il sagit notamment des documents et renseignements à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles,
). Une déclaration sur lhonneur couvrant les motifs dexclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas dexclusions devront être communiquées. A titre dexemple, pour le cas dexclusion relatif à lobligation détablissement dun bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de létablissement du BEGES soit une attestation sur lhonneur de non-soumission à lobligation détablissement dun BEGES.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : PLATEFORME ACCEPTATION
Description : La SNCF Voyageurs SA souhaite acquérir une plateforme d'acceptation des paiements générés par ses canaux de vente à distance. La SNCF Voyageurs SA se réserve le droit d'acquérir en option : - la réversibilité sortante, - une chaine dencaissement pour compte de Tiers, - des moyens de paiement alternatifs.
Identifiant interne : 2025DOS0164415
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : La SNCF Voyageurs SA se réserve le droit d'acquérir en option : - la réversibilité sortante, - une chaine dencaissement pour compte de Tiers, - des moyens de paiement alternatifs.
5.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
Informations complémentaires : France métropolitaine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 2 920 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché peut être reconduit trois fois douze mois.La durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre-vingt-seize mois.
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour obtenir laccès à l'ensemble des documents de la consultation, le candidat/soumissionnaire devra signer un accord de confidentialité. Cet accord de confidentialité, non négociable, se trouve sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html En phase offre, lattribution est réalisée à loffre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le Règlement Externe de Consultation (REC). La quantité maximale pouvant être commandée sur l'Accord cadre est de deux Milliards de transactions sur la durée totale du marché, y compris les périodes optionnelles.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via lURL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner : 08/04/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/04/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS se situant dans le DCE.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas dattribution du Marché à un groupement dopérateurs économiques, celui-ci devra obligatoirement être un groupement conjoint OU solidaire.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Autres acheteurs : Les autres catégories dacheteurs participant à laccord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusquà la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dattribution na été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat na été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société nationale SNCF SA
Organisation qui traite les offres : Société nationale SNCF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SNCF Voyageurs SA
Numéro denregistrement : 519 037 584 14786
Adresse postale : 1 RUE CAMILLE MOKE
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 00 00 00 00 00
Adresse internet : http://www.groupe-sncf.com/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de lacheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Société nationale SNCF SA
Numéro denregistrement : 552 049 447 76279
Adresse postale : 2 Place AUX ETOILES
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 00 00 00 00 00
Adresse internet : http://www.groupe-sncf.com/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : a2fe9fc6-861f-4dd4-8fd8-5410aeac11f1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 17
Date denvoi de lavis : 19/03/2025 07:49:15 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de lavis : 179417-2025
Numéro de publication au JO S : 56/2025
Date de publication : 20/03/2025