Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1819694
Identifiant interne de la consultation : 26088
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Partenord Habitat
Numéro de téléphone du contact : +33 969395959
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire Dc2 : b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : d) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : f) L'attestation de compétence d'un niveau adapté à l'opération (Conception et réalisation) de(s) personne(s) dédiées à la mission
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08 juin 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Temps consacré à la mission : 30%
Expérience de la personne dans la mission (nombre années pratiquées) : 10%
Références d'opérations similaires de la personne au maximum 5 de moins de quinze ans : 30%
Prix des prestations : 30%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Choix du Coordonnateur Sécurité Protection Santé pour la réhabilitation de 110 logements individuels - Rues Allende, des Déportés, de l'Egalité, Beaumont, Pérus et Zola à GUESNAIN
Code CPV principal
Descripteur principal : 71317200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché passé en application des articles R.2123-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique.
La mission confiée sera une mission au sens de la loi n°93-1418 du 3 décembre 1993 (CSPS niveau 2 avec mise en place d'un CISSCT) et des textes pris pour son application, complétée de la mission ''Mise en place d'un dispositif de contrôle d'accès et de vérification de la conformité des intervenants sur chantier'' (article 10.9.2 du marché).
La durée prévisionnelle des travaux est de 24 mois avec un démarrage envisagé au 1er décembre 2027.
L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 8 542 646 euro(s) H.T. (y compris VRD).
Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable.
La participation à la présente consultation est réservée aux Coordonnateur Sécurité Protection Santé possédant les compétences requises au sens de articles R.4532-25 et R.4532-26 du Code du Travail
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rues Allende, des Déportés, de l'Egalité, Beaumont, Péus et Zola 59287 - GUESNAIN
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 42713 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché début à la date de l'ordre de service prescrivant le débutd'exécution des prestations et s'achève lorsque toutes les tâches définies auprésent marché sont réalisées, l'ouvrage réceptionné, les réserveséventuelles relatives aux dispositions d'intervention ultérieures sur l'ouvrageet les réserves nécessitant une coordination en matière de sécurité sontlevées, lorsque le Maître d'Ouvrage aura reçu et accepté le ''dossier de fin demission''.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 11/05/2026
