Avis de marché
Département(s) de publication : 06, 83, 13
Annonce n° 25-137206
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24060055100032
Ville : Menton
Code postal : 06500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06, 83, 13
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Uopm4M4s-8
Identifiant interne de la consultation : 2025-65
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CARF
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les formulaires DC1 et DC2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
2 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
3 - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
4 - En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2 - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3 - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
4 - Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PLAN DE GESTION DES PARCELLES DE COMPENSATION DU CROS DE CASTÉ ET DU CLOS PAULETTE ET SUIVI DES HABITATS NATURELS SUR SIX ANS DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DE LA ZAC DE LA BASE AERIENNE 943
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation et la mise en place d'un plan de gestion et de suivi sur 6 ans sur les parcelles de compensation du Cros de Casté et du Clos Paulette (parcelle N°AM 0115).
L'étude a pour objectifs principaux :
- de réaliser l'inventaire faune flore 4 saisons de la parcelle N°AM 0115 dite du Clos Paulette,
- d'actualiser l'inventaire de 2022 pour le parc du Cros de Casté,
- de définir les objectifs de gestion et les propositions d'aménagement des 2 sites sur la base de l'Arrêté N°2024-884,
- de réaliser un programme d'actions sur la base des objectifs prédéfinis pour respecter notamment l'objectif de performance demandé par la DREAL,
- de rédiger un document final à la fin de la prestation.
Lieu principal d'exécution du marché : Parc Naturel Départemental du Cros de Casté et parcelle N°AM 0115 du Clos Paulette - Alpes-Maritimes
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2025
