Prestations de prélèvements et d'analyses des eaux sur le territoire de la CASA

06 - CA SOPHIA ANTIPOLIS

Mise en ligne : 29/11/2025

Limite de réponse : 06/01/2026

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2549-2600

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :06, 83, 13, 75
Annonce n° 25-130402

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de prélèvements et d'analyses des eaux sur le territoire de la CASA
Description : L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations de prélèvements et d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine ainsi que celle de prestations de prise en charge des échantillons prélevés (comprenant la récupération et le transport) et de réalisation, selon les méthodes normalisées correspondantes, d'analyses d'un certain nombre de paramètres physicochimiques et biologiques sur des échantillons solides et aqueux dont la provenance peut être variable, tout comme le niveau de précision demandé et les gammes de concentration à cibler, ainsi que la remise des résultats d'analyse.
Identifiant de la procédure : b243e0a6-0ef6-492a-8a53-c222feba0b14
Identifiant interne : Marché public
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles R. 21241, R. 21242 1°, R. 21612 à R. 21615 et R. 21721 et suivants du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85111820 Services d'analyses bactériologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la CASA
Ville : Sophia Antipolis
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 960,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de prélèvements, de transport et d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine sur le territoire de la CASA
Description : Prestations de prélèvements, de transport et d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine sur le territoire de la CASA
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85111820 Services d'analyses bactériologiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la CASA
Ville : Sophia Antipolis
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7
Autres informations sur le renouvellement : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit sept (7) fois pour une même période d'un an.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel pour le le lot n°1 : 20 000 HT

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/01/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Détails énoncés dans le DCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de récupération, transport et analyse des prélèvements des eaux usées sur le territoire de la CASA
Description : Prestations de récupération, transport et analyse des prélèvements des eaux usées sur le territoire de la CASA
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85111820 Services d'analyses bactériologiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la CASA
Ville : Sophia Antipolis
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7
Autres informations sur le renouvellement : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit sept (7) fois pour une même période d'un an.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel pour le lot n°2 : 100 000 HT

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/01/2026 à 12:00