Avis de marché
Département(s) de publication :93, 91, 92, 94, 95, 75, 77, 78
Annonce n° 25-92698
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Denis
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PHASE CANDIDATURE - Mission de Maîtrise d'OEuvre pour la Relocalisation de la MPE les Poulbots et la restructuration de la RPA Basilique (activités intergénérationnelles).
Description : Il s'agit de la Phase Candidature concernant le marché de mission de maîtrise d'OEuvre pour la Relocalisation de la MPE les Poulbots et la restructuration de la RPA Basilique (activités intergénérationnelles). Les prestations font l'objet de deux tranches définies comme suit : - Tranche ferme comprend : Missions de base : Phase diagnostic, phases études (APS / APD / PRO / DCE) et phase travaux (ACT / VISA / DET / AOR / DOE / GPA), Mission complémentaires mobilier et signalétique. - Tranche optionnelle comprend : Mission SSI le marché n'est pas alloti et il n'est pas prévu de phases. Dans le cadre de cette consultation , 3 groupements candidats seront retenus pour la phase offre. Les groupements candidats devront présenter les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes pour exécuter les prestations objet du marché (Cf RAPC pour les minimums attendus).
Identifiant de la procédure : 876b9865-1de9-4586-b9f7-a440be4219a9
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune nouvelle de saint-denis
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Au titre des capacités techniques et professionnelles, les compétences minimales attendues des équipes de concepteurs seront les suivantes : - Architecture (DPLG-HMONP) - BET sûreté Technique et fluide - BET structure - TCE - Thermique - Paysagiste, - Acousticien, - BET Pollution, - BET Cuisine, Au titre de la capacité financière, pour participer à la consultation, il est demandé : - Un chiffre d'affaires annuel minimum moyen sur les 3 derniers exercices disponibles de 500 000 euros. En cas de présentation d'une candidature à plusieurs, le chiffre d'affaires retenu est celui de l'ensemble du groupement. Le chiffre d'affaires du candidat sera décrit dans la déclaration du candidat ou dans le DC2
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Article R2124-3 3° Prestations de conception, R2372-1 et suivants - Code de la commande publique - Procédure avec négociation
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PHASE CANDIDATURE - Mission de Maîtrise d'OEuvre pour la Relocalisation de la MPE les Poulbots et la restructuration de la RPA Basilique (activités intergénérationnelles).
Description : La présente consultation de maitrise d'oeuvre, concerne la désignation de l'équipe qui sera chargée de la réalisation de l'aménagement des futurs locaux de la MPE les Poulbots qui seront situés au RDC de la résidence autonomie pour personnes âgées dans la Zac Basilique à Saint-Denis.
Identifiant interne : 202507080002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 41 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Procédure avec négociation
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : 6 références maximum, dont trois (3) références détaillées similaires à l'objet du marché en termes de surface, d'équipement dans le domaine de la petite enfance, en milieu urbain dense et la qualité des aménagements intérieurs, des choix des matériaux biosourcés - 50%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : L'expérience et du groupement d'entreprises Les compétences attendues sont les suivantes, individuellement ou en groupement : (Cf RAPC) -40%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : 1. Une lettre de motivation mettant en avant la motivation du candidat à travailler avec la ville de Saint-Denis dans le cadre de ce projet et de souligner les aspects du projet qui retiennent son attention - 10%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre jugée au travers du mémoire technique détaillant -40% : La compréhension des enjeux (techniques et environnementaux) du programme, et des contraintes du site La méthode mise en oeuvre pour respecter le coût objectif de travaux et le calendrier prévisionnel La méthodologie et organisation de travail et de coordination au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales prises par le candidat dans le cadre du marché (5%)notamment sur la qualité des véhicules utilisées dans le cadre des déplacements et lors de l'exécution de la prestation, sur l'utilisation de papiers et d'encres labellisés, respectueux de l'environnement, pour l'impression des livrables
Critère :
Type : Coût
Description : le montant global des honoraires - 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Cohérence de l'offre jugée au travers de la décomposition des honoraires - 15% : -Cohérence de la répartition des volumes horaires par membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre -Cohérence de la répartition et des quantités horaires par élément de missions
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Saint-Denis
Organisation qui traite les offres : Commune de Saint-Denis
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement : 92993941100013
Adresse postale : 2 place victor hugo BP 269
Ville : Saint-denis cédex 01
Code postal : 93205
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149336666
Profil de l'acheteur :
https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 130 006 869 00015
Département : Seine-Saint-Denis
Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse internet :
http://montreuil.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3a05dea6-bbee-429b-a9d1-aa54ab3b0b68 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/08/2025 à 10:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2025
