Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation lourde du groupe scolaire Franc Moisin Rodin Renoir situé au 17, rue du Languedoc

France: Services d'architecture
Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation lourde du groupe scolaire Franc Moisin
Rodin Renoir situé au 17, rue du Languedoc, 93200 Saint-Denis.
Avis de concours
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune nouvelle de Saint-denis
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation lourde du groupe scolaire Franc Moisin Rodin Renoir situé
au 17, rue du Languedoc, 93200 Saint-Denis.
Description: Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une
offre lors de la consultation portant sur les prestations désignées ci-après : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la
réhabilitation lourde du groupe scolaire Franc Moisin Rodin Renoir situé au 17, rue du Languedoc, 93200 Saint-
Denis. Il a pour objet la modernisation de ses équipements et une requalification de ses espaces pour répondre
aux exigences d'accessibilité, aux préconisations de la démarche Cour Oasis et la politique de transition écologique
de la Ville. Après présélection par le jury de quatre groupements de maîtrise d'oeuvre, le concours se déroulera en
une phase, à l'issue de laquelle les candidats présélectionnés remettront une prestation du niveau ESQ+ qui sera
indemnisée à l'issue du concours pour les concurrents, à hauteur de 100 000 Euros TTC Le marché est décomposé
en deux tranches (cf RAPC pour les détails, ainsi que les missions attendus). Au titre des capacités techniques,
professionnelles, et financières, des compétences minimales sont attendues (Cf RAPC) Cette consultation vise à la
conclusion avec le lauréat final, d'un marché de service maîtrise d'oeuvre. Les prestations relèvent de la catégorie 2
au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993).
Identifiant de la procédure: b9efe56b-a24e-4fce-bdf2-b87a5bb5bbd2
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Commune nouvelle de Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - L.2125-1-2° et R.2162-15 à R. 2162-21 et R. 2172-1 à R. 2172-6

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation lourde du groupe scolaire Franc Moisin Rodin Renoir situé
au 17, rue du Languedoc, 93200 Saint-Denis.
Description: Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une
offre lors de la consultation portant sur les prestations désignées ci-après : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la
réhabilitation lourde du groupe scolaire Franc Moisin Rodin Renoir situé au 17, rue du Languedoc, 93200 Saint-
Denis. Il a pour objet la modernisation de ses équipements et une requalification de ses espaces pour répondre aux
exigences d'accessibilité, aux préconisations de la démarche Cour Oasis et la politique de transition écologique de la
Ville.

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Commune nouvelle de Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Qualité des références : 3 références minimum et 6 maximum pour l'ensemble du groupement sur
les 8 dernières années pour des travaux similaires : dont à minima 3 références spécifiques en architecture,
construction TCE et matériaux biosourcés, conception et réhabilitation d'ERP de type R Le candidat ne pourra pas
présenter de références relevant de concours de maîtrise d'oeuvre dont il n'est pas lauréat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Qualité et qualification du groupement dont le CA

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de jugement sur lesquels s'appuieront les membres du jury pour structurer leurs
jugements sur les prestations des concurrents lors de la 2ème réunion seront : - Le respect du cadre
réglementaire ; - Le respect des données du programme, des exigences fonctionnelles (accessibilité, confort
d'usage et calibrage général des locaux, adéquation fonctionnelle des locaux, respect des surfaces etc.) :
Fonctionnalité et qualité d'usage ; - Le respect des spécifications techniques définies par le maître d'ouvrage
(caractéristiques techniques des locaux et équipements, pérennité des ouvrages et équipements, contraintes
d'exploitation). - Le respect des objectifs de qualité et de performance définis dans le programme environnemental
de l'opération (choix architecturaux, constructifs et techniques, respect des niveaux de performances notamment
en ce qui concerne la gestion de l'énergie, sécurité et confort des usagers, pérennité des ouvrages, économie de
fonctionnement et de maintenance). La qualité architecturale sera appréciée au titre de la cible 1 du référentiel
HQE. - La cohérence du projet par rapport à l'enveloppe financière affectée aux travaux, fixée par le maître
d'ouvrage et l'optimisation du coût de fonctionnement du projet. - La pertinence des dispositions proposées pour
respecter l'objectif de livraison du maître d'ouvrage : mise en service du projet en décembre 2030

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.maximilien.fr/
Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Commune nouvelle de Saint-denis
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune nouvelle de Saint-denis
Numéro d'enregistrement: 92993941100013
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Ville: Saint-Denis cédex 01
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0149336879
Profil de l'acheteur: https://www.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0149202000
Adresse internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ef69a8c7-54b4-44df-9c8a-adc5dfbfcc62 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 21/08/2025 16:35 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français