Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique des gîtes touristiques LES ANCOLIES.

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-93290


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Péone (06)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique des gîtes touristiques LES ANCOLIES
Description : Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique des gîtes touristiques LES ANCOLIES
Identifiant de la procédure : 46d23c79-8d4b-4c38-9e1a-5f827f89184f
Identifiant interne : PEOAO2025-1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Station de Valberg
Ville : Valberg
Code postal : 06470
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1-Les candidats devront procéder obligatoirement à une visite des lieux d'exécution du marché. ATTENTION , deux dates sont prévues avec des horaires spécifiques : DATES PREVUES : - 2 septembre 2025 à 14 heures - 11 septembre 2025 à 10 heures ou 14 heures. Un compte rendu des questions posées lors de la visite sera transmis sur les questions/réponses via le profil acheteur https://www.marches-securises pour l'information des opérateurs économiques. Les candidats seront accompagnés de Madame Mylène Castel, responsable du patrimoine bâti et/ou de Monsieur Philippe LEGRAND, Directeur des Services Techniques. La visite sera effectuée sur rendez-vous aux dates et heures ci-dessus après demande via les moyens suivants de contact : -Plateforme www.marches-securises.fr ; Et -Directeur des services techniques - Monsieur Philippe LEGRAND - [email protected] ; Ou -Responsable du patrimoine bâti - Madame CASTEL - [email protected] ; OU -Secrétariat des Services Techniques communaux : 04.93.02.23.90 . Les visites inopinées ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. 2-Le CCAP énonce 1.6 Réalisation de prestations similaires La commune de Péone énonce aux candidats qu'elle se réserve le droit de procéder à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées à l'attributaire choisi à l'issue de la présente consultation, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande Publique. La procédure est fixée à 20% maximum du montant HT attribué et pourra se conclure pendant 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que définie par les dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124- 2 1° du Code de la Commande Publique.

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : .Mission de Maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique des gîtes touristiques LES ANCOLIES
Description : Lot unique car prestations indissociables. La présente consultation vise la mission de maîtrise d'œuvre nécessaire à la rénovation énergétique des gites touristiques Les Ancolies de la Commune de PEONE. Le contrat est soumis au livre IV du Code de la commande publique (partie réglementaire et partie législative) relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre. Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux articles R.2431-1 à R.2431-37 du Code de la commande publique . Le marché inclus : • Les éléments de missions suivants (mission de base) : DIAG-AVP-PRO-ACT-VISA DET-AOR • Les éléments de missions complémentaires suivants : OPC Les travaux et services qui font l'objet de la mission de maîtrise d'œuvre se dérouleront sur la Station de Valberg. Le bâtiment compte 15 logements allant du T2 au T5 et le début des travaux sont envisagés fin mars 2027. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et le programme qui sont mis en œuvre par le dossier de consultation des entreprises sont à lire avec attention Le bâtiment se situe : Place Charles GINESY-06470 PEONE-VALBERG.
Identifiant interne : PEOAO2025-1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : STATION DE VALBERG
Ville : VALBERG
Code postal : 06470
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : - Capacité financière sans minimum exigé. -.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Capacité professionnelle et technique sans minimum exigé. - Composition de l'équipe en adéquation avec le projet.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1 / Valeur technique notée sur 100 points puis pondérée à 60%
Critère :
Type : Prix
Description : 2 / Prix : montant total hors taxe de l'acte d'engagement noté sur 100 points puis pondéré à 40%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : -référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; -référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; -recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Péone (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Péone (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Péone (06)
Numéro d'enregistrement : 21060094600011
Adresse postale : CENTRE ADMINISTRATIF-PLACE CHARLES GINESY
Ville : Péone
Code postal : 06470
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 493025989
Télécopieur : +33 493025797
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 AVENUE DES FLEURS
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4226a63e-300b-4735-af25-ab53b1c6b000 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/08/2025 à 16:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2025