Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-91238
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Grasse (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060069800018
Ville : Grasse Cedex
Code postal : 06131
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : JV_CD_AZ_CC.422
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique - Achats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 497055138
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
•Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
•Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
•Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
•Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
•Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
•Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
•Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations : 35%
2-Valeur technique : 60% (2.1-Clarté et pertinence du déroulé : 20% ; 2.2-Composition et expertise de l'équipe : 20% ; 2.3-Pertinence du calendrier prévisionnel : 20%)
3-Démarche RSE : 5%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REALISATION D'UNE ETUDE PATRIMONIALE DANS LE CADRE DES PROCEDURES DE MODIFICATION ET DE REVISION A VENIR DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DE LA VILLE DE GRASSE.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre de l'évolution du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Grasse, le présent marché consiste en la réalisation d'une étude visant à synthétiser les études existantes, à approfondir et compléter les connaissances globales sur le Site Patrimonial Remarquable de Grasse, à donner des préconisations qui justifieront selon leur degré d'importance, une modification ou bien une révision du PSMV
Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre du Site Patrimonial remarquable de la Ville de Grasse - 06130 GRASSE
Durée du marché (en mois) : 9
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visites sur site : Visite conseillée mais non obligatoire. Conditions de visites cf art 5.2 du RC
Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).
Durée du contrat : 9 mois - 2 phases :
- Phase 1 ETAT DES LIEUX ET PROSPECTIVE : 4 mois ;
- Phase 2 DIAGNOSTIC DES ILOTS IDENTIFIES ET PROPOSITIONS DE SOLUTIONS OPERATIONNELLES : 5 mois.
Suite à donner à la consultation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les candidats les mieux classés, avec l'ensemble des candidats ou le candidat classé 1er. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Dématérialisation des échanges : Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2025
