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542785-2025
542785-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux inférieures à 350k€ hors taxe du siège de la Banque de France et bâtiments annexes (Paris et sa région parisienne).
OJ S 158/2025 20/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : BANQUE DE FRANCE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux inférieures à 350k€ hors taxe du siège de la Banque de France et bâtiments annexes (Paris et sa région parisienne).
Description : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre portant sur la conception et le suivi de réalisation de projet d’aménagement tertiaires (espaces de travaux et locaux associés) pour le siège et les bâtiments annexes de la Banque de France. Date limite des demandes de participations : 29/09/2025 à 15h00 terme de rigueur.
Identifiant de la procédure : 84667c4e-5f7a-4a4e-b92a-2d42408f6574
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Limitation du nombre de candidatures : Il est envisagé de retenir 3 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences formulées dans le présent avis de marché, est supérieur à 3, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés dans le présent avis de marché et par application de la pondération suivante : 1. Appréciation des références : 70 % 2. Appréciation des effectifs et taux d'encadrement sur les 3 dernières années : 20% 3. Appréciation des certificats de qualification professionnelle : 10 % En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Paris et la région Ile de France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : L’accord cadre est passé pour une première période de 24 mois, reconductible 2 fois un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Corruption :
Participation à une organisation criminelle :
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes :
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0014
Titre : Prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations inférieures à 350k€ HT
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l’attribution des missions de Maîtrise d’Œuvre complètes portant sur la conception et le suivi de réalisation de projets d’aménagements Tertiaires (espaces de travail et locaux associés) pour les immeubles de la Banque de France listés ci-dessous, représentant une surface totale d’environ 150 000 m² de surface de plancher. Les prestations MOE couvrent le suivi de l’ensemble des travaux Tous Corps d’État (TCE), comprenant à la fois les lots architecturaux et techniques (plomberie, CVC, électricité, etc.). Les prestations architecturales incluent notamment : •Préparation de chantier, curage et démolition, •La maçonnerie, l’étanchéité, •Les cloisons et doublages, •Les faux-plafonds, •La menuiserie intérieure (bois, métal, agencements fixes), •Les revêtements de sol (moquette, PVC, parquet, etc.), •Les revêtements muraux (peinture, parements, etc.), •La signalétique directionnelle, •Le mobilier des espaces tertiaires et annexes (suivant AC de la Banque de France), •Les études et suivi des travaux acoustiques. Les prestations techniques incluent : •La plomberie et les installations sanitaires, •Le chauffage, la ventilation, la climatisation, le désenfumage (CVCD), •L’électricité courant fort (alimentation, éclairage, etc.), •L’électricité courant faible (VDI, contrôle d’accès, SSI, etc.), •La gestion technique du bâtiment (GTB), •Les études thermiques. Le Titulaire est représenté par l’entreprise en charge du volet architectural. Le Titulaire, tant en phase de conception qu’en exécution, doit s’assurer de la parfaite intégration des solutions techniques et architecturales. Le détail des prestations est fourni dans le DCE mis à disposition sur la plateforme SAFETENDER. La valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum hors taxe de l'accord-cadre (500 000€). Le montant minimum de l'accord-cadre est fixé à 166 667€ hors taxe.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : L’accord cadre est passé pour une première période de 24 mois, reconductible de manière expresse 2 fois un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Paris et la région Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les documents relatifs à la candidatures sont précisés dans le document en annexe "Règles de la consultation". Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur la plateforme : https://achats-banquedefrance.safetender.com/ étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Capacité économique et financière minimum : Chiffre d’affaire minimum de 200 000€ sur l’exercice N ou N-1. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. (Renseignements à fournir par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Ratio financier
Description : Capacité économique et financière minimum : 1- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultat). 2- Le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation (source : liasse fiscale, compte de résultat). 3 - Le ratio provision clients/créances clients doit être inférieur à 0.5 sur au moins 1 des 2 derniers exercices. Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 3 ratios devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux : groupement, sous-traitance, filiale, maison mère …), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Une liste des principales références exécutées en lien avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années en rapport avec l’objet du marché, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé, Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le candidat présente plus de 10 références, seulement les 10 premières références présentées seront évaluées. Les documents doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Les pondérations des critères de sélection des candidatures figurent au « 2.1 Procédure » du présent avis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années. La déclaration précise la part d'encadrement et effectif en lien avec l'objet présent marché. Les pondérations des critères de sélection des candidatures figurent au « 2.1 Procédure » du présent avis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve peut être apportée par tout moyen ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Les pondérations des critères de sélection des candidatures figurent au « 2.1 Procédure » du présent avis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : La loi n° 77-2 modifiée du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et ses décrets d'application, prévoient l'obligation de recourir aux services d'un architecte sans préjudice du recours à d'autres personnes participant à la conception. En cas de groupement momentané d’entreprises, un architecte, ou une société d’architecture, tels que décrits dans la Loi n° 77-2 modifiée du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et ses décrets d'application, devront être membres et mandataire de ce groupement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://achatsbanquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://achatsbanquedefrance.safetender.com
Description : En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : - Tél : 0 825 00 13 26 (0,20 euros / min + prix appel) - Courriel :
[email protected]
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d'un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements. La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La loi n° 77-2 modifiée du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et ses décrets d'application, prévoient l'obligation de recourir aux services d'un architecte sans préjudice du recours à d'autres personnes participant à la conception. En cas de groupement momentané d’entreprises, un architecte, ou une société d’architecture, tels que décrits dans la Loi n° 77-2 modifiée du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et ses décrets d'application, devront être membres et mandataire de ce groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : BANQUE DE FRANCE
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BANQUE DE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : BANQUE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 57210489100013
Département : Direction des achats
Adresse postale : 39 rue Croix des Petits Champs
Ville : PARIS CEDEX 01
Code postal : 75049
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Nathalie DELAMALMAISON
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 42 44 93 82
Adresse internet : www.banquefrance.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://achatsbanquedefrance.safetender.com
Profil de l’acheteur : https://achatsbanquedefrance.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : acff3505-ab84-476c-be3b-f119cd367cd6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2025 07:22:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 542785-2025
Numéro de publication au JO S : 158/2025
Date de publication : 20/08/2025
