767850-2025.
767850-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture - (Phase candidature) Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation du 1-7 rue du Docteur Tuffier - PARIS 13EME
OJ S 223/2025 19/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: (Phase candidature) Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation du 1-7 rue du Docteur Tuffier - PARIS 13EME
Description: La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes: - architecture Il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires. Au stade de la candidature, il n'est pas exigé de disposer de l'ensemble des compétences dans le groupement. Seule la compétence architecture doit être garantie. Les compétences dont ne disposerait pas en propre le candidat pourront également être sous traitées ultérieurement et soumis à l'approbation du maître d'ouvrage. L'absence de certaines compétences au stade de la candidature ne constitue pas un motif de rejet, dès lors que le candidat s'engage à les intégrer, notamment par voie de sous-traitance, pour l'exécution du marché. Les attentes de Paris Habitat sur cette opération sont les suivantes : -Améliorer les performances énergétiques du groupe -Assurer la mise aux normes des logements avec réfection des pièces humides et amélioration de la ventilation des logements (intervention en milieu occupé) -Valoriser les parties communes et les espaces extérieurs du site -Communiquer avec les locataires et minimiser les nuisances
Identifiant de la procédure: 69f4eb6e-9f83-49d5-b6fa-0b560f855f00
Identifiant interne: 2025-1207.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1-7 rue du Docteur Tuffier
Ville: Paris
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module ' correspondance ' de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics. parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offre. Pour la seconde phase, le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues par l'article R2152-1 et s. du Code de la commande publique. Seront examinées les offres au regard des critères et selon la pondération suivante : Valeur technique (60 points) Montant des honoraires (40 points)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: (Phase candidature) Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation du 1-7 rue du Docteur Tuffier - PARIS 13EME
Description: La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes: - architecture Il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires. Au stade de la candidature, il n'est pas exigé de disposer de l'ensemble des compétences dans le groupement. Seule la compétence architecture doit être garantie. Les compétences dont ne disposerait pas en propre le candidat pourront également être sous traitées ultérieurement et soumis à l'approbation du maître d'ouvrage. L'absence de certaines compétences au stade de la candidature ne constitue pas un motif de rejet, dès lors que le candidat s'engage à les intégrer, notamment par voie de sous-traitance, pour l'exécution du marché. Les attentes de Paris Habitat sur cette opération sont les suivantes : -Améliorer les performances énergétiques du groupe -Assurer la mise aux normes des logements avec réfection des pièces humides et amélioration de la ventilation des logements (intervention en milieu occupé) -Valoriser les parties communes et les espaces extérieurs du site -Communiquer avec les locataires et minimiser les nuisances
Identifiant interne: S-PF-1737031.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1-7 rue du Docteur Tuffier
Ville: Paris
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 01/06/2027.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1737031.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1737031.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: DC51E77C-D55F-F214-3E6C1132810C25DE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041.
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014.
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: DC51E79C-AC76-ED99-78793E1E88E0178B
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646.
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: DC51E7AE-9902-AC4E-19CDBE88AF16FA58.
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646.
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9acd396e-aa8b-4acb-8cfd-a866b15867b5 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/11/2025 09:15:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 767850-2025.
Numéro de publication au JO S: 223/2025.
Date de publication: 19/11/2025