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03/05/2023 S86
France-Paris: Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels
2023/S 086-263882
Avis de marché secteurs spéciaux
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Le groupement de commandes "pôle immobilier" représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur
Adresse postale: 111 BOULEVARD BRUNE
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75014
Pays: France
Point(s) de contact:
[email protected]
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 0155440000
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Services postaux
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
PFC 2 LYON - Le présent avis de publicité à pour objet la réalisation d'une plateforme logistique avec la maîtrise du foncier, sous l'un des formats suivants : BEFA et/ou VEFA et/ou acquisition et CPI
II.1.2) Code CPV principal
45213200 Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Construction d'une plateforme logistique de 20 à 25 000 m2. La zone sur laquelle devra être réalisée cette plateforme est la région lyonnaise. La zone de prospection immobilière souhaitée est indiquée sur la carte disponible sur MAG e-Sourcing fichier : 3 Zone recherche PFC Rhône-Alpes 20230407. Toute proposition de foncier identifié SEVEZO sera écartée.
Pour la réalisation de cette plateforme, la surface du terrain doit obligatoirement être comprise entre 8 et 14 hectares.
Ce foncier pourra être un terrain nu ou un terrain avec un bâtiment existant, à aménager ou à démolir.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Région lyonnaise
II.2.4) Description des prestations:
Voir II.1
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 5
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Dans un dossier zippé nommé "NOM DU CANDIDAT - ENVELOPPE ADMINISTRATIVE".zip :
1) Le candidat complètera le fichier excel intitulé "1 Tableau de candidature", fichier disponible sur MAG e-sourcing. En cas de groupement, seul le mandataire complètera les données pour l'ensemble des membres du groupement.
IMPORTANT : Il est formellement interdit de modifier la structure du fichier.
2) Le candidat remettra les documents suivants au format pdf. Il s'agit :
2-0/ une lettre de candidature ou DC1
2-1/ un extrait k-bis ou équivalent de moins de 3 mois ;
2-2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
2-3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique ou DC1.
2-4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant quil est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de lobligation demploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
2-5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
2-6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
2-7/ les assurances détaillées en cours de validité de responsabilité civile et décennale inhérents à son activité.
Le candidat remettra, sur la plate-forme eAttestation (
https://www.e-attestations.com/) les documents indiqués aux paragraphes 2-1 à 2-7 :
Chaque membre du groupement devra fournir lensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les documents mentionnés en , 2-1 et 2-2 peuvent être remplacés par le formulaire DUME disponible sur le site internet gouvernemental.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination du candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le chiffre d'affaires global annuel au cours des trois (3) derniers exercices ou DC2
Le chiffre d'affaires concernant les réalisations comparables réalisés au cours des trois (3) derniers exercices ou DC2.
Les documents demandés dans le Dossier Capacité économique et financière devront être remis par l'ensemble des membres du groupement en cas de groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Sans Objet
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Dans un dossier zippé nommé "NOM DU CANDIDAT - ENVELOPPE TECHNIQUE".zip, le candidat remettra :
1) Une note de présentation générale succincte du candidat de chaque membre du groupement en cas de groupement, des membres de l'équipe et de l'organisation générale mise en place pour mener à bien la mission attendue. 5 pages maximum.
2) Une Présentation de références (4 si possible en adéquation avec l'objet de la présente consultation sur les 5 dernières années, mentionnant les labels et certifications environnementales obtenus, les photos du projet les plus pertinents, les coordonnées du maître d'ouvrage, le nombre de m2 créés, le budget du projet. Le candidat utilisera le fichier : 2 Fiches références vierges joint dans MAG eSoucing.
3) Un plan d'implantation du terrain proposé, le fournisseur tracera le terrain sur une carte (google map), sa localisation sur la carte géographique disponible sur MAG eSourcing , ainsi que les coordonnées GPS et ses dimensions exactes.
Le candidat présentera une note succincte indiquant les caractéristiques et les risques identifiés sur le foncier proposé.
4) Présentation de lacte de propriété ou des documents attestant lacquisition en cours ou tout autre document justifiant la sécurisation du foncier proposé, permettant une livraison de lensemble immobilier fin 2025.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Sans objet
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
- en tant que membre de plusieurs groupements.
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Selon le contrat qui sera mis en place
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/06/2023
Heure locale: 14:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3) Informations complémentaires:
Les documents demandés à la rubrique III-1-1 chapitre de 2-1 à 2-7 devront être remis sur la plate-forme eAttestation.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (
https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Pour obtenir un accès à la plateforme MAG eSourcing, le candidat devra préalablement s'être enregistré dans celle ci.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75012
Pays: France
VI.5) Date denvoi du présent avis:
28/04/2023