Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 94, 95, 75
Annonce n° 25-115034
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune Nouvelle de Saint-Denis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 92993941100013
Ville : SAINT-DENIS CEDEX
Code postal : 93205
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 94, 95, 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=921981&orgAcronyme=a6q
Identifiant interne de la consultation : n°202508251117
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sonia LAWSON-BODY Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0149336851
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/11/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité locale (Pouvoir adjudicateur)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Permanences d'accompagnement juridique des femmes et minorités de genre victimes de violences
Code CPV principal - Descripteur principal : 79140000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord cadre porte sur les prestations de permanences d'accompagnement juridique des femmes et minorités de genre victimes de violences.
Ces permanences visent à améliorer l'accès au droit pour les femmes et les familles, tout en prenant en compte les difficultés spécifiques rencontrées par ces dernières dans leur vie professionnelle, familiale, conjugale et personnelle. Elles contribuent également à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi qu'à la lutte contre les discriminations et contre toutes formes de violences faites aux femmes.
L'accord cadre de services est mono attributaire à prix mixtes avec minimum et maximum. Il n'est pas alloti et est conclu pour une durée d'un 1 an, à compter du 1er janvier 2026 ou la date de notification si postérieure, reconductible trois fois, par période d'un an.
Le prix mixtes est décomposé comme suit :
- Une partie à prix forfaitaire : correspondant à la réalisation de permanences hebdomadaires fixes, réparties dans différentes structures municipales
- Une partie à bons de commande pour toute prestation supplémentaire.
Lieu principal d'exécution du marché : Sur tout le territoire de la commune nouvelle de Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025
