Département(s) de publication : 63, 15, 3, 43
Annonce No 23-67265
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2300991&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2300991&orgAcronyme=x7c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PDM14 : AO2024 PHARMAUVERGNE FOURNITURES DISPOSITIFS MEDICAUX SEGMENT 3
Numéro de référence : 23-GHTA-0036
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Consultation lancée par un groupement d'acheteurs dans les conditions définies au cahier des charges.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons decommande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La valeur estimée dans l'Aapc annoncée correspond à la valeur annuelle du marché. Les sommes en euro(s) Ht estimée dans le document"estimation des montants par lots et nomemclature Pdm14" s'entendent annuellement
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 13 029 417 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 18.192 dispositifs médicaux consommables pour gynécologie lots 1 à 8
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Dispositifs médicaux consommables pour gynécologie lots 1 à 8
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 197 944,55 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/03/2024 ou en cas de notification postérieure : à la date de notification. Cette période dure jusqu'au 28/02/2025. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 29/02/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le logiciel Epicure + appelle "variantes" les compléments de gamme à l'offre de base. Elles correspondent à l'intitulé et aux caractéristiques techniques du lot. Il ne s'agit donc pas de variantes au sens du code de la commande publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Somme annuelle mini (-50%) en euro(s) Ht : 98972,275Somme annuelle maxi (+400%) en euro(s) Ht : 791778,2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 18.27 DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES D'EPURATION DES MILIEUX BIOLOGIQUES lots 9 à 76
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Dispositifs médicaux consommables d'épuration des milieux biologiques lots 9 à 76
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 178 599,41 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/03/2024 ou en cas de notification postérieure : à la date de notification. Cette période dure jusqu'au 28/02/2025. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 29/02/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le logiciel Epicure + appelle "variantes" les compléments de gamme à l'offre de base. Elles correspondent à l'intitulé et aux caractéristiques techniques du lot. Il ne s'agit donc pas de variantes au sens du code de la commande publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Somme annuelle mini (-50%) en euro(s) Ht : 1589299,706Somme annuelle maxi (+400%) en euro(s) Ht : 12714397,65
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 18.214 DISPOSITIFS MEDICAUX d'EXPLORATION DIGESTIVE lots 77 à 181 et 518
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Dispositifs médicaux d'exploration digestive lots 77 à 181 et 518
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 586 828,65 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/03/2024 ou en cas de notification postérieure : à la date de notification. Cette période dure jusqu'au 28/02/2025. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 29/02/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le logiciel Epicure + appelle "variantes" les compléments de gamme à l'offre de base. Elles correspondent à l'intitulé et aux caractéristiques techniques du lot. Il ne s'agit donc pas de variantes au sens du code de la commande publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Somme annuelle mini (-50%) en euro(s) Ht : 1293414,326Somme annuelle maxi (+400%) en euro(s) Ht : 10347314,61
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 18.191 DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES POUR UROLOGIE, NEPHROLOGIE lots 182 à 218
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Dispositifs médicaux consommables pour urologie, néphrologie lots 182 à 218
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 622 672,36 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/03/2024 ou en cas de notification postérieure : à la date de notification. Cette période dure jusqu'au 28/02/2025. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 29/02/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le logiciel Epicure + appelle "variantes" les compléments de gamme à l'offre de base. Elles correspondent à l'intitulé et aux caractéristiques techniques du lot. Il ne s'agit donc pas de variantes au sens du code de la commande publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Somme annuelle mini (-50%) en euro(s) Ht : 311336,18Somme annuelle maxi (+400%) en euro(s) Ht : 2490689,44
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 18.30 DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES POUR FERMETURE DES PLAIES lots 219 à 314
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Dispositifs médicaux consommables pour fermeture des plaies lots 219 à 314
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 249 951,49 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/03/2024 ou en cas de notification postérieure : à la date de notification. Cette période dure jusqu'au 28/02/2025. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 29/02/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le logiciel Epicure + appelle "variantes" les compléments de gamme à l'offre de base. Elles correspondent à l'intitulé et aux caractéristiques techniques du lot. Il ne s'agit donc pas de variantes au sens du code de la commande publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Somme annuelle mini (-50%) en euro(s) Ht : 1124975,746Somme annuelle maxi (+400%) en euro(s) Ht : 8999805,97
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 18.28 DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES POUR ORTHOPEDIE ET D'OSTEOSYNTHESE lots 315 à 350
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Dispositifs médicaux consommables pour orthopédie et ostéosynthèse lots 315 à 350
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 152 824,13 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/03/2024 ou en cas de notification postérieure : à la date de notification. Cette période dure jusqu'au 28/02/2025. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 29/02/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le logiciel Epicure + appelle "variantes" les compléments de gamme à l'offre de base. Elles correspondent à l'intitulé et aux caractéristiques techniques du lot. Il ne s'agit donc pas de variantes au sens du code de la commande publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Somme annuelle mini (-50%) en euro(s) Ht : 1076412,067Somme annuelle maxi (+400%) en euro(s) Ht : 8611296,54
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 18.32 DRAPAGE ET HABILLAGE lots 351 à 516 ; et 519 à 521
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Drapage et habillage lots 351 à 516 ; et 519 à 521
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 900 196,61 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/03/2024 ou en cas de notification postérieure : à la date de notification. Cette période dure jusqu'au 28/02/2025. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 29/02/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le logiciel Epicure + appelle "variantes" les compléments de gamme à l'offre de base. Elles correspondent à l'intitulé et aux caractéristiques techniques du lot. Il ne s'agit donc pas de variantes au sens du code de la commande publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Somme annuelle mini (-50%) en euro(s) Ht : 950098,309Somme annuelle maxi (+400%) en euro(s) Ht : 7600786,472
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 18.201 DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES POUR OPHTALMOLOGIE lots 517
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Dispositifs médicaux consommables pour ophtalmologie lots 517
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 140 400 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/03/2024 ou en cas de notification postérieure : à la date de notification. Cette période dure jusqu'au 28/02/2025. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 29/02/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le logiciel Epicure + appelle "variantes" les compléments de gamme à l'offre de base. Elles correspondent à l'intitulé et aux caractéristiques techniques du lot. Il ne s'agit donc pas de variantes au sens du code de la commande publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Somme annuelle mini (-50%) en euro(s) Ht : 70200Somme annuelle maxi (+400%) en euro(s) Ht : 561600
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- formulaire dc1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire parses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
-Les conditions de maintenance pour certain lot sont définies à l'article 13 du Ccap. -L'article 18 du Ccap, "clauses complémentaires" précise les éléments suivants : Remise complémentaire, Disposition en cas de gréve,Modification du Marché public, Mise en place d'un dépôt et contrat de dépôt, Mise à disposition d'ancillaire avec dépot de Dmi, Clauses Cmr /Pe Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables sauf tous les prix des produits et prestations inscrits sur liste des produits et Prestation remboursables au titre Iii et V avec tarif de responsabilité national. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les opérateurs économiques peuvent proposer des rabais pour paiement des factures dans un délai inférieur à 30 jours dans les conditions prévues en annexe 2 à l'acte d'engagement proposé par le fournisseur
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 12 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 juin 2023 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1ersemestre 2028
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voiedématérialisée.-l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles l2125-1 1°, r. 2162-1 à r. 2162-6, r. 2162-13 et r. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.-les quantités annoncées sur les lots sont fixées en annexe 2 du ccap. L'engagement contractuel du pouvoir adjudicateur porte sur -50 % de la quantité totale indiquée et peut aller jusqu'au montant maximum indiqué dans l'annexe 2bis du ccap estimation montants par lot . Les quantités établies par recensement auprès de chaque établissement adhérent sont indicatives et non contractuelles.- le pouvoir adjudicateur applique le principe "dites-le nous une fois".- il est attendu l'envoi d'échantillons (voir art.10 du rc)-le fichier au format .cmp correspond au format électronique compressé de la liste des lots utilisés par le logiciel epicure+ et qui est nécessaire à la génération du fichier de réponse du candidat au format .cry.- les estimations données dans la publicité sont relatives à chacun des groupes de lots. Le dossier de consultation contient les estimations par lot.-chaque lot sera réputé faire l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, sauf mention explicite dans le libellé du lot et /Ou dans sa notice technique d'une multi attribution par ordre de classement, selon les modalités prévus au règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon B.P. 129, 63033, Clermont-ferrand, F, Téléphone : (+33) 04 73 14 61 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 04 73 14 61 22, Adresse internet :
http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon B.P. 129, 63033, Clermont-ferrand, F, Téléphone : (+33) 04 73 14 61 00, Fax : (+33) 04 73 14 61 22
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mai 2023