Avis de marché
Département(s) de publication : 15
Annonce n° 24-70966
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental du Cantal
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22150001000014
Ville : AURILLAC
Code postal : 15000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 15
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1486131
Identifiant interne de la consultation : 2024TXML0092
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Conseil départemental du Cantal
Numéro de téléphone du contact : +33 471462257
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Patinoire du Lioran: confortement structurel de la charpente
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
L'opération consiste, après un diagnostic des faiblesses de la charpente de la toiture de la patinoire et suite à l'étude de confortement de celle-ci, à réaliser l'ensemble des travaux nécessaires à la sécurisation structurelle de la toiture
Lieu principal d'exécution du marché : Patinoire de la station de ski du Lioran. 15300 - LAVEISSIERE
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Un rendez-vous doit préalablement être obtenu prioritairement auprès de Madame Raphaëlle Buisson (06.80.18.53.03), Cabinet Ingerop, agence de Clermont Ferrand, Zi de Ladoux, 11 Rue Verte, Bp 30200, 63 118 Cébazat.
Une attestation de visite sera délivrée par Madame Raphaëlle Buisson
Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63000 CLERMONT FERRAND
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63000 CLERMONT FERRAND
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de LYON
3 RUE DE LA CHARITE
69268 LYON CEDEX 02
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2024