Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-75548
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de BREBIERES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21620173100017
Ville : BREBIERES
Code postal : 62117
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : M2025-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Lionel DAVID
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 321501472
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Attestation de régularité fiscale ou liasse CERFA 3666
2. Une attestation dite de « vigilance » de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale
3. En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
4. Un document habilitant la personne signataire des documents à engager le soumissionnaire
5. Document original d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/07/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville et du CCAS de BREBIERES
Code CPV principal - Descripteur principal : 66000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Objet de la consultation :
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville et du CCAS de BREBIERES.
La présente consul...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 18 place des Héros, 62117 BREBIERES -
Description du lot : Responsabilité civile et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 18 place des Héros, 62117 BREBIERES -
Description du lot : Protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 18 place des Héros, 62117 BREBIERES
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir avant la date indiquée sur la page de garde du présent règlement de consultation, une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse écrite sera alors mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation à l'attention de l'ensemble des candidats dûment identifiés ayant retiré le dossier.
Les échanges de documents, questions, réponses seront réalisés via la plateforme de dématérialisation afin d'en assurer une meilleure traçabilité.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025
