Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24770003200060
Ville : Moret-loing-et-orvanne
Code Postal : 77250
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PEIRO Céline
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Certifications, ORIAS
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens techniques et humains
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19 septembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Services d'assurances pour l'opération de travaux d'aménagement de la Grange des Graillons
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : souscription des contrats d'assurances "Dommages Ouvrage et Garanties Diverses" applicables à l'opération de travaux d'aménagement de la Grange des Graillons
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : MORET-LOING-ET-ORVANNE
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : assurance "dommages ouvrage"
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Moret-Loing-et-Orvanne
Description du lot : Lot 2 : assurance "tous risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage"
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Moret-Loing-et-Orvanne
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 04/07/2025
