Avis de marché
Département(s) de publication : 54, 57, 55, 88
Annonce n° 26-63420
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Passation d'un marché public de service d'assurance (relance consultation) :
- Dommages Ouvrage (D.O.)
- Tout Risque Chantier (T.R.C.)
- Responsabilité Civile maitrise d'ouvrage (RCMO)
- Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
Lieu d'exécution et de livraison : 27 rue Traversière, 54450 BLAMONT
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
26 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera conclu avec un prestataire unique dont l'engagement devra correspondre à 100 % du marché ou avec un groupement de prestataires non solidaires dont l'engagement devra correspondre à 100 % du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : cf. Règlement de Consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
NF/SM-BLAMONT-Assurances
Renseignements complémentaires : Si l'offre du candidat n'est pas complète (4 parties) :
- Dommages Ouvrage (D.O.)
- Tout Risque Chantier (T.R.C.)
- Responsabilité Civile maitrise d'ouvrage (RCMO)
- Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD),
celle-ci peut-être rejetée par le maître d'ouvrage.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :
http://achatpublic.com/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :
http://achatpublic.com/.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Nrwy6lH47u
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026