Parti d'aménagement du périphérique nantais - Mise à jour.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 26-73940


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DREAL Pays de la Loire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : RN844 - Parti d'aménagement du périphérique nantais - Mise à jour
Description : Le Parti d'aménagement du périphérique nantais (PAPN) constitue le document de référence définissant les aménagements à réaliser sur le périphérique nantais (RN844) ainsi que leur priorisation. Dix ans après sa validation en 2016, de nombreux aménagements ont été mis en oeuvre. Il convient désormais d'en établir un bilan exhaustif, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, afin d'évaluer les réalisations engagées, leurs effets et leur contribution aux objectifs initiaux du PAPN.
Identifiant de la procédure : 68fc9db8-fbcb-4fd9-ab9e-a17b1dc332a8
Identifiant interne : DREAL44-2026-020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Se référer aux documents de marché

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nantes Métropole, Sainte Luce sur Loire et Basse Goulaine
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RN844 - Parti d'aménagement du périphérique nantais - Mise à jour
Description : Le Parti d'aménagement du périphérique nantais (PAPN) constitue le document de référence définissant les aménagements à réaliser sur le périphérique nantais (RN844) ainsi que leur priorisation. Dix ans après sa validation en 2016, de nombreux aménagements ont été mis en oeuvre. Il convient désormais d'en établir un bilan exhaustif, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, afin d'évaluer les réalisations engagées, leurs effets et leur contribution aux objectifs initiaux du PAPN.
Identifiant interne : DREAL44-2026-020

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nantes Métropole, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Voir documents de marché

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DREAL Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement : 130 006 109 00057
Adresse postale : 5 rue Françoise Giroud CS 16326
Ville : NANTES
Code postal : 44263
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Division maîtrise d'ouvrage routière
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0272747532
Adresse internet : https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement : 174 400 051 00010
Adresse postale : 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 55 10 10 02
Adresse internet : https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9e171cd0-c847-4cb1-8a51-7b8e1caac20a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/07/2026 à 16:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026