Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-83108
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPTB de la Sèvre nantaise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003408000065
Ville : Clisson cedex
Code postal : 44194
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : Marché n°2026-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Michael FOREST
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir les conditions énoncées dans le règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir les conditions énoncées dans le règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir les conditions énoncées dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Syndicat mixte
Critères d'attribution : valeur technique (60 points) prix (40 points)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Suivi complémentaire de la qualité des eaux superficielles - Bassin versant de la Sèvre Nantaise
Code CPV principal - Descripteur principal : 71900000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne le suivi complémentaire de la qualité des eaux superficielles - Bassin versant de la Sèvre Nantaise.
La description des besoins et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les annexes du présent dossier de consultation.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de l'EPTB
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du code de la commande publique, et pour l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification ou de la date inscrite dans cette dernière.
Il est expressément reconductible pour une durée d'un an supplémentaire, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder deux (2) ans. La décision de reconduction sera notifiée 2 mois au moins avant le terme de l'Accord cadre.
Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 70 000 euro(s) HT, soit 140 000 HT maximum en cas de reconduction.
L'acheteur met à disposition gratuitement le dossier de consultation qui peut être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation suivante :
https://www.e-marchespublics.com (profil acheteur de l'EPTB Sèvre Nantaise)
L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur ce site
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2026
