Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-116660
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37854
Identifiant interne de la consultation : 202509250857
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation.
Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.
Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation.
Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant,
Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
- Décennale détaillée par référence de nomenclature correspondant aux travaux à réaliser (non obligatoire à la remise des offres mais sera exigée en cas d'attribution)
- Responsabilité civile professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
Présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Parking souterrain de l'Hôtel de Ville - Réalisation de travaux de réparations de sol ponctuelles, résine d'étanchéité et de marquage piétons-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet des travaux de réparations ponctuelles de sol, traitement des fissures et réalisation d'une étanchéité par membrane, ainsi que la création de marquages de cheminements piétons en résine au parking souterrain de l'Hôtel de Ville à Troyes (10000).
Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du Travail.
A titre indicatif : - date prévisionnelle de notification : décembre 2025
- date prévisionnelle de début de la période de préparation : 30 mars 2026
- date prévisionnelle de début des travaux : 11 mai 2026
Références à la nomenclature européenne (CPV) :
Objet principal - 45233270-2 - Travaux de marquage d'emplacements de parking.
Objet secondaire : 45261420-4 - Travaux d'étanchéification
Visite obligatoire se référer au réglement de la consultation
Prestations supplémentaires éventuelles
Cette consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles. La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) est obligatoire. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière et rejetée sans être analysée.
- PSE : reprise des marquages piétons des R-1 et R-2 pour uniformisation du site :
Durée globale du marché
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves.
Délai d'exécution
La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est de 8 semaines, y compris la période de préparation :
- La période de préparation d'une durée de 6 semaines, débutera à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage.
- Le délai d'exécution d'une durée de 2 semaines, débutera à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage :-.
Lieu principal d'exécution du marché : Adresse du site : Parking souterrain de l'Hôtel de Ville - 11 rue Claude Huez - 10000 Troyes.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite des lieux obligatoire
Compte-tenu des contraintes d'accès au site, la visite est obligatoire et sera effectuée sur rendez-vous. Se référer au RC
Autres informations complémentaires : Durée globale du marché -
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves.
La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est de 8 semaines, y compris la période de préparation :
- La période de préparation d'une durée de 6 semaines, débutera à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage.
- Le délai d'exécution d'une durée de 2 semaines, débutera à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage :
Modalités de financement et de paiement
Financements : Ville de Troyes.
Financements extérieurs : Aucun
Règlement des dépenses : Virement bancaire.
Délais de paiement : 30 jours.
Retenue de garantie : Sans objet.
Avance : Sans objet.
Intérêts moratoires : Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément à l'article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.
Forme juridique de l'attributaire
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.
En outre, l'acheteur n'autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l'article R2142-3 du code de la commande publique ni aucune modification de groupement au regard de l'alinéa 2 de l'article R2142-26 du code de la commande publique
Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées.
La présentation de variante, quel que soit son objet, n'est pas autorisées dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée.
Cette consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles. La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) est obligatoire. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière et rejetée sans être analysée.
- PSE : reprise des marquages piétons des R-1 et R-2 pour uniformisation du site :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025
