France: Services de nettoyage de bâtiments
Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux communaux 2026-2029
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de NOGENT-SUR-SEINE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux communaux 2026-2029
Description: Le présent appel d'offres prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot avec montant
maximum annuel. Il sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Il est
composé de 3 lots. Le marché devrait prendre effet à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il
pourra ensuite être renouvelé 3 fois expressément pour une période d'un an sans pouvoir excéder le 31 décembre
2029. Reprise du personnel pour le nouveau titulaire du lot n°2. Visite sur place obligatoire. La procédure est
entièrement dématérialisée. Variantes non autorisées. Prix révisables annuellement. Financement sur le budget ville.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Identifiant de la procédure: 252bf70f-aecc-4f06-b92c-33150a951f0f
Identifiant interne: 2025-66300U
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: NOGENT-SUR-SEINE
Code postal: 10400
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : nettoyage des vitres
Description: montant maximum annuel : 50 000 Euros HT
Identifiant interne: 2025-66300UL1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: NOGENT SUR SEINE
Code postal: 10400
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 60 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable -
Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 2 : prestations d'entretien du Musée Camille Claudel
Description: montant maximum annuel : 85 000 Euros HT
Identifiant interne: 2025-66300UL2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: NOGENT SUR SEINE
Code postal: 10400
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 60 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Expérience en musée ou site sensible - 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable -
Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 3 : Prestations d'entretien des bâtiments communaux
Description: montant maximum annuel : 300 000 Euros HT
Identifiant interne: 2025-66300UL3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: NOGENT SUR SEINE
Code postal: 10400
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 60 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable -
Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de NOGENT-SUR-SEINE
Numéro d'enregistrement: 21100260500015
Adresse postale: 27 grande rue SAINT LAURENT BP 40
Ville: Nogent-sur-seine
Code postal: 10400
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33325216994
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement: 17210111500142
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Ville: CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac - CS 00631
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3e099183-0f67-42b3-a72e-08ac6889ab24 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/10/2025 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
