5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
PARIS (75) – Val de Grâce Protection des vestiges : Mise en place d'un sarcophage
Description
:
Le présent marché porte sur l'installation et la location d'un sarcophage (échafaudages) afin de protéger les vestiges du pavillon sinistré lors de l'explosion du 21 juin 2023 sur le site du Val de Grâce.
Identifiant interne
:
DAF_2026_001333
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
51541300
Services d'installation de machines utilisées dans la construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44212310
Échafaudages
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
7
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
6
Autres informations sur le renouvellement
:
Marché d'un an renouvelable.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
650,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution
:
Se référer au Règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3086034&orgAcronyme=g7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3086034&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 11:00
Date limite de validité de l'offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l'accord-cadre
:
Conformément à l'article L.2125-1 alinéa 1 du code de la commande publique, considérant l'objet du présent marché, il est dérogé à la durée maximale de 4 ans pour les accords-cadres conclus par un pouvoir adjudicateur.
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
SID IDF
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SID IDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SID IDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SID IDF
Organisation qui traite les offres
:
SID IDF