Ouvrages d'art sur les routes départementales de la Loire Inspections détaillées périodiques et contrôles des études d'exécution RELANCE Lot 4 à 6.

Avis de marché
Département(s) de publication :42
Annonce n° 25-119128


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Loire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Ouvrages d'art sur les routes départementales de la Loire Inspections détaillées périodiques et contrôles des études d'exécution RELANCE Lot 4 à 6
Description : Visites des appuis subaquatiques et bathymétrie des ouvrages d'art, visites diagnostics de falaises parois rocheuses et dispositifs de sécurisation de falaises sur les routes départementales de la Loire. Pour information, cette consultation concerne seulement les lots 4 à 6. La date prévisionnelle de début des prestations est le 23/01/2026
Identifiant de la procédure : a9cc787c-d239-4994-802b-6b336c73808c
Identifiant interne : 25FF-DAJCP-2298-X
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351923 Services de levés bathymétriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351923 Services de levés bathymétriques

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 75,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Inspections subaquatiques
Description : Accord cadre mono-attributaire exécuté par marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351923 Services de levés bathymétriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351923 Services de levés bathymétriques

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 55,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : pendant les trois dernières années
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère : Effectif moyen annuel
Description : pendant les trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Opqibi : 1110 Inspections détaillées d'ouvrages courants - 1820 Diagnostic en ouvrage d'art
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, notée sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : critère environnemental, noté sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix, noté sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=59288
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=59288
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Loire
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Visites falaises/parois rocheuses
Description : Accord cadre mono-attributaire exécuté par marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351923 Services de levés bathymétriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : pendant les trois dernières années
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère : Effectif moyen annuel
Description : pendant les trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Opqibi : 1008 Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in situ
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, notée sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : critère environnemental, noté sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix, noté sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=59288
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=59288
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Loire
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Visites de dispositifs de sécurisation de falaises
Description : Accord cadre mono-attributaire exécuté par marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351923 Services de levés bathymétriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356000 Services techniques

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : pendant les trois dernières années
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère : Effectif moyen annuel
Description : pendant les trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Opqibi : 1008 Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in situ
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, notée sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : critère environnemental, noté sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix, noté sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=59288
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=59288
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Loire
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D8F780FE-DC71-5FDE-602980236D08AF09
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Loire
Numéro d'enregistrement : 1
Adresse postale : Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0477484059
Adresse internet : http://www.loire.fr
Profil de l'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : D8F78424-A3D6-0F43-EE4AFA02B102C963
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Département de la Loire
Numéro d'enregistrement : D8F78433-FE13-87EE-B72A20A4F72E3E6D
Adresse postale : Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : -->demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0477484320
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d6dc1e2f-a13e-4596-a61e-c9db2dd2b345 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/10/2025 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025