Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 25-119430
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-Chamond
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21420207900015
Ville : Saint-Chamond
Code postal : 42400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=59275
Identifiant interne de la consultation : 25.030
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Inscription à un registre de commerce Inscription à un registre professionnel pertinent - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général Chiffre d'affaires annuel spécifique Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité civile décennale Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Cibtp Autres exigences économiques ou financières : Retraite, complémentaire, Pro Btp, ... Autres exigences économiques ou financières : Rib Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment du responsable de prestation amiante Ss3 (qui va suivre le chantier) et de la conduite des travaux de même nature que celle du contrat avec fourniture de Cv détaillés. Outils, usines ou équipements techniques : La preuve de Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose et correspondant aux exigences du Moa. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Au minimum, un agent Catec ; deux agents Aipr ; un agent Ss3, deux agents Ss4. « La capacité de transport » délivrée par les services de l'état, du mandataire ou ses sous-traitants pour les missions dédiées à l'évacuation des déchets, déblais et apport de remblais ou terre végétale (les justificatifs sont à fournir. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : L'entreprise devra fournir, après la visite du site, le nombre de jours d'évacuation de matériaux recyclés de la norme Gtr en vigueur, sous la forme de Gnt recyclées (Graves Non Traitées recyclées issue de la démolition) . Références sur des travaux spécifiés : Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique totale : 30%
Valeurs développement durable : 30%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Démolition et désamiantage d'un tènement immobilier 68 Boulevard Waldeck Rousseau
Code CPV principal - Descripteur principal : 45110000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de démolition et désamiantage d'un tènement immobilier au 68 boulevard Waldeck Rousseau sur la commune de SAINT CHAMOND.
Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1er avril 2019 et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans pré-sélection des candidats) en application de l'article R2123-1 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché public de travaux qui n'est pas alloti
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue Antoine Pinay 42400 - Saint-Chamond
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats doivent effectuer une visite obligatoire du site selon les modalités décrites à l'article 2-8 du règlement de consultation.
Prise de rendez-vous avant la visite sur site auprès de Pascal Gouilloud par mail à l'adresse suivante :
[email protected]
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions des articles R2122-4 et R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 - Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 -
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025
