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336769-2025
336769-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'inspection des ponts – Ouvrages d'art - Inspections détaillées - Campagne 2025-2026
OJ S 100/2025 26/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Ouvrages d'art - Inspections détaillées - Campagne 2025-2026
Description : Ouvrages d'art - Inspections détaillées - Campagne 2025-2026
Identifiant de la procédure : b542555c-f95a-4e32-a505-3fa7aab691e4
Identifiant interne : DRI-25-043-NS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les prestations donnent lieu à un marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 110 000 Euros HT par an. La durée des marchés est fixée à 1 an à compter de la notification. I est reconductible une fois pour une période d'un an soit une durée maximale de 2 ans.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : MACON
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Se référer à l'article 5.1 du RC pour les autres motifs d'exclusion.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Ouvrages d'art - Inspections détaillées - Campagne 2025-2026
Description : Ouvrages d'art - Inspections détaillées - Campagne 2025-2026
Identifiant interne : DRI-25-043-NS
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 01/07/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 110 000 euros HT par an, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 2 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) . Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même Code) . Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement : 22710001300688
Adresse postale : Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Ville : Mâcon
Code postal : 71026
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0385397641
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL DE DIJON
Numéro d’enregistrement : 172 100 059 00010
Adresse postale : 22 Rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 30aa29a5-39c4-484f-af7f-6367c50fcf2e - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 18:51:36 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 336769-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025
