Maîtrise d'oeuvre générale pour le renforcement sismique des viaducs du Var Nord et Sud sur autoroute A8.

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337776-2025



337776-2025 - Mise en concurrence

France – Services d'ingénierie autoroutière – Maîtrise d’œuvre générale pour le renforcement sismique des viaducs du Var Nord et Sud Autoroute A8.


OJ S 100/2025 26/05/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

Adresse électronique : [email protected]

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Maîtrise d’œuvre générale pour le renforcement sismique des viaducs du Var Nord et Sud Autoroute A8.

Description : Le marché concerne la mission de Maîtrise d’œuvre générale études et travaux pour le renforcement sismique des viaducs du Var Nord et Sud sur l’autoroute A8, afin que ceux-ci puissent assurer leur fonction en cas de survenance d'un séisme, ainsi que pour des entretiens courants et spécialisés au sens de l’ITESOA. Le marché comprend notamment une mission de maitrise d’œuvre pour les études de diagnostic structurel des tabliers (recalculs et programme d’investigations) pour la vérification de leur portance, complétée par des missions complémentaires d’études particulières et d’assistance à maîtrise d’ouvrage nécessaires à la conception et la réalisation de l’opération. Les travaux seront réalisés sous circulation, dans un secteur présentant de fortes contraintes, telles que des emprises restreintes, et le fleuve du Var franchit par le Viaduc.

Identifiant de la procédure : 2897eb78-4c17-4771-a22c-01480ffdcdf9

Identifiant interne : DMO.SB-25.036-2

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière



2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les travaux se situeront sur le réseau Escota, dans les départements cités en section 5.1.2 ci après.



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : ESCOTA est une société de droit privé, et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site https://consultations-escota.omnikles. com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d’ ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 ci-après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00 Paris). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : [email protected]. Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Forme juridique de l'attributaire : le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché). Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires...). d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le Maître d'Ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d'Ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur offre. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE



2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : Il convient de voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9 du présent avis.




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d’œuvre générale pour le renforcement sismique des viaducs du Var Nord et Sud Autoroute A8

Description : La présente mission de maîtrise d’œuvre comprend notamment les éléments de mission principale suivants : DIAG, APROA, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, OPC, AOR et GPA. Elle comprend également des missions complémentaires de coordination, d’études et d’assistance à maitrise d’ouvrage telles que: l’assistance pour la désignation des prestataires d’investigation et d’essais géotechniques nécessaires aux missions G2 AVP, G2 PRO; une mission d’études géotechniques G2 AVP, G2 PRO, G4; une mission documents pour procédures réglementaires et administratives; et enfin une mission autres études ou investigations. Le candidat devra intégrer dans ses équipes des spécialistes de tous les volets de l’opération tels que cités ci-avant. Durant la phase de réalisation et de suivi des travaux du marché, le maître d’œuvre aura les compétences requises pour chaque phase de chantier. Le détail exhaustif des missions confiées est précisé dans le programme du dossier de consultation.


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique, 71520000 Services de conduite des travaux, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les viaducs objets du marché surplombent le fleuve Var, et sont situés sur les communes de Saint Laurent du Var (06 700) et de Nice (06 000), entre les sorties N°49 Saint Laurent du Var, et N°50 Nice Ouest, sur Autoroute A8, et s’étendent approximativement des PR 185+200 à 185+ 600.



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 48 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous-dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession) - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants) - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Sous- dossier B: - Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle: Sous dossier C: - Pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci-après: Certification OPQIBI 1819 - Ingénierie des ponts complexes ou équivalent; Certification OPQIBI 1002 – Études géotechniques complexes ou équivalent; Certification OPQIBI 1231 – Études sismiques complexes ou équivalent; Certification OPQIBI 0331 - Direction de l'exécution des travaux ou équivalent. - Pièce C2 : Présentation d’une liste des principaux services exécutés, de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des cinq (5) dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité) où à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir la ou les identification(s) professionnelle(s) ci-dessus. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les prestations les plus importantes (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les renseignements demandés au 5.1.9 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1et DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://consultations-escota.omnikles.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://consultations-escota.omnikles.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 240 Jours


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’ attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

Organisation qui traite les offres : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

Numéro d’enregistrement : 56204152500071

Département : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage

Adresse postale : 432 avenue de Cannes BP41

Ville : MANDELIEU-LA-NAPOULE

Code postal : 06211

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Point de contact : DMO - Service Marchés et Contrats

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33493485000

Adresse internet : http://www.vinci-autoroutes.com

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://consultations-escota.omnikles.com

Profil de l’acheteur : https://consultations-escota.omnikles.com

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille

Numéro d’enregistrement : 17130111200776

Adresse postale : 6 rue Joseph Autran

Ville : MARSEILLE

Code postal : 13006

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33491155050

Télécopieur : +33491544290

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation




8.1.

ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :
TED eSender



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : 3632057c-599a-4452-a001-0954f447a25f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 16

Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 09:25:59 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 337776-2025

Numéro de publication au JO S : 100/2025

Date de publication : 26/05/2025