France: Services de contrôle technique de bâtiments
Mission de Contrôle Technique (CT) et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
(CSPS) Réhabilitation de 429 logements à NICE 06100 Résidence « Vallon des fleurs 1 »
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de Contrôle Technique (CT) et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) Réhabilitation
de 429 logements à NICE 06100 Résidence « Vallon des fleurs 1 »
Description: La présente consultation a pour objet : Mission de Contrôle Technique et de Coordination Sécurité et
Protection Santé pour la réhabilitation de 429 logements, Résidence Vallon des fleurs 1, 06100 NICE. Les prestations
sont divisées en 2 lots ci-après : Lot n°1 - Mission de Contrôle Technique Lot n°2 - Mission de Coordination Sécurité
et Protection de la Santé .2124-1 et L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie
législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 et R.2172-2 5° du
décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Les
opérateurs économiques ont été expressément informés que l'acheteur a décidé de recourir à la procédure d'appel
d'offres ouvert qui ne permet pas la négociation et donc sur le fait que l'offre remise ne pourra pas être améliorée en
cours de procédure. Les opérateurs ont été invités à formuler leur meilleure offre. Durée prévisible d'intervention du
Contrôleur Technique : 45 mois Durée prévisible d'intervention du CSPS : 33 mois Délai prévisionnel pour l'exécution
des travaux : 24 mois
Identifiant de la procédure: a90fc6e2-93b3-4556-a688-496b25c2a63f
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Se référer aux cas mentionnés dans le règlement
de la consultation.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 CT Vallon des fleurs
Description: Mission de Contrôle Technique et de Coordination Sécurité et Protection Santé pour la réhabilitation de
429 logements, Résidence Vallon des fleurs 1, 06100 NICE. Lot n°1 - Mission de Contrôle Technique
Identifiant interne: 2025 CT Vallon des fleurs
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des
entreprises (DCE) est dématérialisé. il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique
électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des
entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence
le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com lors du téléchargement du dossier de consultation,
le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique
téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance
électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement
de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. le candidat ne pourra porter
aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de
dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la
saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de
non-indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du
DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. en cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de
son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : achat public antony parc 2 10 place du général
de gaulle bp 20156 92186 antony cedex. téléphone: 01 79 06 76 00. mail:
[email protected] en application
de l'article r.21327 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande
publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
La signature électronique de l'Acte d'Engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les
candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'Engagement dès le dépôt de leur offre. L'Acte d'Engagement
du marché sera uniquement signé, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 45 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 113 600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée prévisible d'intervention du contrôleur technique : 45 mois Date prévue pour
le début de l'intervention du contrôleur technique : septembre 2025 Délai prévu pour l'exécution des études : 9 mois
Date prévisionnelle pour le début des travaux :1er trimestre 2026 Délai prévisionnel pour l'exécution des travaux : 24
mois
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: 1.Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession : 1)Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe
au Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent):
(Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur
l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à
L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande
Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du
travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2)Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version
en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3)En cas de sous-
traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) :
les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et
le volume sous-traité doivent être précisés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 2.Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1)Une déclaration concernant le
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois
dernières années. 2)La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article
2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés
aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure
de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité
économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société
créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en
compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui
existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate
doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les
mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute
l'exécution du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1)Références principales de services similaires : Une liste des principaux services fournis au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de
services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique. 2)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au RC) ; 3)Certificats de qualifications
professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis
dans d'autres Etats membres. Conformément à l'article 4 du RC, il est rappelé que l'équipe de Maitrise d'OEuvre
doit être composée a minima d'un Architecte diplômé inscrit à l'Ordre des Architectes (avec attestation de l'Ordre
des Architectes, ou équivalent pour les candidats étrangers), et d'un ou plusieurs Bureaux d'Etudes Techniques
regroupant les compétences suivantes : Gros OEuvre, Second OEuvre, Thermique, Fluides, Electricité, pour être
en mesure d'assurer l'ensemble de ses missions. Les candidats devront présenter ces compétences, justifiées
au sein du candidat (qu'il s'agisse d'un candidat individuel ou en groupement) ou en sous-traitance NB : Pour
les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces
renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout
autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles,
techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les
pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet
intervenant pour l'exécution du présent marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le montant de l'offre qui sera évalué pour 40% de la note totale suivant les modalités de calcul ci-
dessous : La note maximale pouvant être obtenue sur ce sous-critère est de 40/100 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La valeur technique de l'offre qui sera évaluée pour 60% de la note totale et jugée sur la base
du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaitre : La note maximale
pouvant être obtenue sur ce sous-critère est de 60/100 points. 1. Les personnels dédiés au présent marché
avec leurs qualifications avec lesquels le candidat envisage de réaliser sa prestation (formations nominatives,
CV, références). (30%) 2. La méthodologie de travail, y compris la communication avec les différents acteurs du
chantier, avec des exemples de rapports, et les modalités de présence aux réunions de chantier. (30%)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 02/06/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_zRz2BzBwy-
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_zRz2BzBwy-
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours: A exercer avant la signature du contrat -Un référé précontractuel (articles
L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du
Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut
être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -Un référé contractuel devant le
Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative).
Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6
mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si
aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Un recours de plein contentieux en contestation
de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn
et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment
au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect
des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis
d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité
à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure -
Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner
la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou
notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Côte d'Azur Habitat -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Côte d'Azur Habitat -
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 CSPS
Description: Mission de Contrôle Technique et de Coordination Sécurité et Protection Santé pour la réhabilitation de
429 logements, Résidence Vallon des fleurs 1, 06100 NICE. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel
d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018
portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 et
R.2172-2 5° du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande
Publique. Les opérateurs économiques ont été expressément informés que l'acheteur a décidé de recourir à la
procédure d'appel d'offres ouvert qui ne permet pas la négociation et donc sur le fait que l'offre remise ne pourra pas
être améliorée en cours de procédure. Les opérateurs ont été invités à formuler leur meilleure offre. Durée prévisible
d'intervention du CSPS : 33 mois Date prévue pour le début de l'intervention du contrôleur technique : SEPTEMBRE
2025 Délai prévu pour l'exécution des études : 9 mois Date prévisionnelle pour le début des travaux : 1er trimestre
2026 Délai prévisionnel pour l'exécution des travaux : 24 mois Lot n°2 - Mission de Coordination Sécurité et Protection
de la Santé
Identifiant interne: 2025 CSPS Vallon des fleurs
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des
entreprises (DCE) est dématérialisé. il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique
électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des
entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence
le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com lors du téléchargement du dossier de consultation,
le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique
téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance
électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement
de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. le candidat ne pourra porter
aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de
dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la
saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de
non-indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du
DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. en cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de
son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : achat public antony parc 2 10 place du général
de gaulle bp 20156 92186 antony cedex. téléphone: 01 79 06 76 00. mail:
[email protected] en application
de l'article r.21327 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande
publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
La signature électronique de l'Acte d'Engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les
candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'Engagement dès le dépôt de leur offre. L'Acte d'Engagement
du marché sera uniquement signé, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 880 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée prévisible d'intervention du CSPS : 33 mois Date prévue pour le début de
l'intervention du contrôleur technique : SEPTEMBRE 2025 Délai prévu pour l'exécution des études : 9 mois Date
prévisionnelle pour le début des travaux : 1er trimestre 2026 Délai prévisionnel pour l'exécution des travaux : 24 mois
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: 1.Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession : 1)Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe
au Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent):
(Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur
l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à
L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande
Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du
travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2)Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version
en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3)En cas de sous-
traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) :
les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et
le volume sous-traité doivent être précisés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 2.Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1)Une déclaration concernant le
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois
dernières années. 2)La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article
2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés
aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure
de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité
économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société
créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en
compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui
existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate
doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les
mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute
l'exécution du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1)Références principales de services similaires : Une liste des principaux services fournis au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de
services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique. 2)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au RC) ; 3)Certificats de qualifications
professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis
dans d'autres Etats membres. Conformément à l'article 4 du RC, il est rappelé que l'équipe de Maitrise d'OEuvre
doit être composée a minima d'un Architecte diplômé inscrit à l'Ordre des Architectes (avec attestation de l'Ordre
des Architectes, ou équivalent pour les candidats étrangers), et d'un ou plusieurs Bureaux d'Etudes Techniques
regroupant les compétences suivantes : Gros OEuvre, Second OEuvre, Thermique, Fluides, Electricité, pour être
en mesure d'assurer l'ensemble de ses missions. Les candidats devront présenter ces compétences, justifiées
au sein du candidat (qu'il s'agisse d'un candidat individuel ou en groupement) ou en sous-traitance NB : Pour
les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces
renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout
autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles,
techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les
pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet
intervenant pour l'exécution du présent marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le montant de l'offre qui sera évalué pour 40% de la note totale suivant les modalités de calcul ci-
dessous : La note maximale pouvant être obtenue sur ce sous-critère est de 40/100 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La valeur technique de l'offre qui sera évaluée pour 60% de la note totale et jugée sur la base
du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : La note maximale
pouvant être obtenue sur ce sous-critère est de 60/100 points. 1. Les personnels dédiés au présent marché avec
leurs qualifications avec lesquels le candidat envisage de réaliser sa prestation (formations nominatives, CV,
références). (20%) 2. La proposition horaire durant la phase conception que le candidat envisage de réaliser pour
effectuer ses missions (20%) 3. La méthodologie de coactivité en phase conception et phase réalisation proposé
par candidat (20%)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 02/06/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_zRz2BzBwy-
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_zRz2BzBwy-
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours: A exercer avant la signature du contrat -Un référé précontractuel (articles
L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du
Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut
être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -Un référé contractuel devant le
Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative).
Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6
mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si
aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Un recours de plein contentieux en contestation
de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn
et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment
au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect
des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis
d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité
à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure -
Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner
la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou
notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Côte d'Azur Habitat -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Côte d'Azur Habitat -
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53, boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0493187502
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 934bede7-17aa-4506-bfea-dead2fae9353 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/05/2025 09:28 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
