Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental 13
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : Marseille
Code Postal : 13256
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.departement13.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024-0168
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sauveur Castiglione
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 413311186
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1, DC2 ou DUME; Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03 juin 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 50 %
2-Pertinence et originalité du spectacle proposé 25 %
3-Adéquation et commodité de la salle de spectacle dédiée à la réalisation des prestations 25 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Organisation et représentation d'un spectacle de Noël d'une séance privée à destination des enfants âgés de moins de 13 ans des agents du Département des Bouches-du-Rhône
Code CPV principal
Descripteur principal : 92331210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Organisation et représentation d'un spectacle de Noël d'une séance privée à destination des enfants âgés de moins de 13 ans des agents du Département des Bouches-du-Rhône
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Bouches-du-Rhône
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée du marché est de 1 jour soit le 04/12/2024 soit le 11/12/2024.
Le délai de validité des offres est de 150 jours. Dans le cas de négociation, ce même délai sera reporté à compter de la date limite de réception des offres après négociation. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des
renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, F - 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://Marseille.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 03/05/2024