Arsud, M. Michel BISSIERE, Président, cd 60 d, carrefour de La Malle, 13320 Bouc-Bel-Air, Tél. : 04 42 94 92 00, Fax : 04 42 94 96 49, mèl :
[email protected], web :
https://arsud-regionsud.com/, Siret 28130004600014
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : NC.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Services de télécommunications
Référence acheteur : 24MGST07
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code Nuts : FRL04
Lieu principal de prestation : Bouc Bel Air, Sisteron et Saint-Laurent-du-Var ainsi que pour l'ensemble de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 13320 Bouc-Bel-Air
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Fourniture de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins d'Arsud, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public.
Classification CPV : Principale : 64200000 services de télécommunications
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme de la procédure :
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Valeur estimé hors TVA : 380 000,00 euros
01 : Téléphonie fixe, accès Internet
CPV : 72400000
Téléphonie fixe, accès Internet
Coût estimé hors TVA : 100 000,00 euros
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
02 : Téléphonie mobileCPV : 64212000
Téléphonie mobile
Coût estimé hors TVA : 40 000,00 euros
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
03 : Interconnexion de sites, hébergement de serveurs, accès Internet de secoursCPV : 64221000
Interconnexion de sites, hébergement de serveurs, accès Internet de secours
Coût estimé hors TVA : 240 000,00 euros
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n° 01 : Téléphonie fixe, accès Internet :
- Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
. Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
. Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
. Déclaration sur l'honneur conformément aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande Publique attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique
. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
. En cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants
- Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
. Les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble des services
Lot n° 02 : Téléphonie mobile :
- Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
. Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
. Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
. Déclaration sur l'honneur conformément aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande Publique attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumis-sionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique
. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
. En cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants
- Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
. Les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble des services
Lot n° 03 : Interconnexion de sites, Hébergement de serveurs, Accès Internet de Secours :
- Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
. Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
. Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
. Déclaration sur l'honneur conformément aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande Publique attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumis-sionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique
. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
. En cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants
- Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
. Les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble des services
Marché réservé : Non
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 18/06/24 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 7 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 18/06/24 à 15h00
Lieu : Bouc-Bel-Air
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Février 2028
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Arsud, Bruley Virginie, carrefour de La Malle, cd60d, 13320 Bouc-Bel-Air, Tél. : 07 82 32 42 25, mèl :
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François-Leca, 13235 Marseille Cedex 2, Tél. : 04 91 13 48 13, Fax : 04 91 81 13 87, mèl :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François-Leca, 13235 Marseille Cedex 2, Tél. : 04 91 13 48 13, Fax : 04 91 81 13 87, mèl :
[email protected]
Envoi à la publication le : 16/05/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/05/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/