Objet du marché : Ateliers participatifs auprès des acteurs du territoire et sensibilisation du grand public sur le bassin du Haut-Allier.
Lot 1 : Ateliers participatifs de dialogue territorial
Lot 2 : Sensibilisation du grand public
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Le présent marché a pour objet de réaliser une prestation pour instaurer un dialogue territorial sur le territoire. Il s'agit d'associer les élus et les acteurs du territoire à la gestion de l'eau, pour une meilleure compréhension des enjeux et des outils en place.
Prestations divisées en lots : Oui
Durée du marché ou délai d'exécution : jusqu'au 31 décembre 2026
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 10 juin 2024 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024BP11
Renseignements complémentaires : Retrait du dossier de consultation des entreprises par téléchargement sur le profil acheteur de l'Etablissement :
https://eptb-loire.e-marchespublics.com/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2024
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Service marchés , Etablissement public Loire, 2 Quai du Fort Alleaume, 45057 Orléans, tél. : 02 46 47 03 21, télécopieur : 09 70 65 01 06, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://eptb-loire.e-marchespublics.com/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://eptb-loire.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://eptb-loire.e-marchespublics.com/
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : Service marchés , Etablissement public Loire, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://eptb-loire.e-marchespublics.com/
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Remise des offres par voie dématérialisée sur le profil acheteur de l'Etablissement :
https://eptb-loire.e-marchespublics.com/
Nature et désignation des lots :
Lot(s) Ateliers participatifs de dialogue territorial Les ateliers participatifs seront mis en place pour favoriser et installer un espace de dialogue sur la thématique de la gestion de l'eau.
Lot(s) Sensibilisation du grand public Ce lot à pour objet la sensibilisation du grand public à la gestion de la rivière, à ses différentes problématiques et à sa biodiversité.