Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 24-56671
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22490001900015
Ville : ANGERS CEDEX 9
Code postal : 49941
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.anjoumarchespublics.fr
Identifiant interne de la consultation : PI_2024_31
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique et des assurances
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 241814429
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat fournit : -une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; -les documents justifiant l'habilitation à donner des consultations juridiques dans le(s) domaine(s) du droit objet du marché ; -le cas échéant, d'autres certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département - Collectivité territoriale - Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à la programmation, la passation et le suivi d'un marché de conception-réalisation pour la création d'un ouvrage de franchissement cyclable sur la Loire entre Saint-Florent-le-Vieil et Varades
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre conclu pour un montant minimum correspondant au prix n°1 "Élaboration et validation d'un pré-programme" et un montant maximum fixé à 220 999 euro(s) HT. Les principales prestations sont les suivantes : - Mission de programmation et de passation du marché de conception-réalisation ; - Mission d'assistance pour le suivi du marché de conception-réalisation ; Mission d'assistance pour l'information au public et la concertation ; - Mission d'assistance pour la passation et le suivi de marché d'études techniques (notamment dans le cadre des dossiers de demandes d'autorisations)
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Florent-le-Vieil
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - cs 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel :
[email protected], télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2024