Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-64088
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 78288573500020
Ville : Marseille
Code postal : 13009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2556556&orgAcronyme=s7h
Identifiant interne de la consultation : 24.533.01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département achats et marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/06/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à
présenter une offre :
Seuls les trois premiers candidats du premier classement seront invités à la négociation
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
CPCAM des Bouches-du-Rhône
Critères d'attribution : Critère n°1 : le Prix : 50%
Le critère du prix sera apprécié au regard du montant total TTC des prestations indiquées à l'annexe 1 de l'acte d'engagement- Bordereaux des prix et délais :
Ce montant total TTC résultera de l'addition des prix unitaires TTC des contrôles médicaux à domicile pour l'ensemble des zones, des prix unitaires TTC des contrôles médicaux au cabinet et des frais de convocation TTC rapportés aux quantités estimatives annuelles non contractuelles
Critère n°2 : la Valeur Technique 20%
--Qualité de la structure globale et qualité de l'organisation spécifique de la structure pour répondre au besoin de la CPCAM
--Qualité des membres de l'équipe administrative dédiée : désignation d'un interlocuteur unique, suivi de la demande, dans le cas d'une contre-visite à domicile : les moyens permettant d'assurer un contrôle effectif et dans le cas contraire la procédure envisagée en cas d'impossibilité du contrôle, etc.
--Densité du candidat sur le territoire national (DOM-TOM et Corse compris), dans la région PACA et plus particulièrement dans les Bouches-du-Rhône
Critère n°3 : les Délais 30 %
Sous-critère n°1 Optimisation des délais d'exécution du contrôle médical au cabinet par un médecin au cabinet pour les arrêts supérieurs à 1 semaine dans la limite des 3 jours ouvrables indiqués à l'article 3 du CCAP- 15%
Sous-critère n°2 Optimisation des délais d'exécution du contrôle médical par un médecin au cabinet pour les arrêts supérieurs à 1 semaine dans la limite des 5 jours ouvrables indiqués à l'article 3 du CCAP- 15%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ORGANISATION ET REALISATION DE CONTROLE MEDICAUX EMPLOYEUR POUR LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Code CPV principal - Descripteur principal : 55320000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'organisation et la réalisation de contrôles médicaux effectués à la demande de l'employeur, auprès des salariés de la CPCAM des Bouches-du-Rhône en arrêt de travail pour maladie ou accident de travail, et réalisés par des médecins contrôleurs.
Les prestations incluent:
- Les visites médicales à domicile + déplacements (Bouches-du-Rhône, Région PACA et Hors Région PACA sur le reste du territoire français).
- Les visites médicales au cabinet.
Lieu principal d'exécution du marché : Principalement les BOUCHES DU RHONE. Le présent contrat est applicable sur l'ensemble du territoire (France métropolitaine et Corse).
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 35000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : LA CPCAM des bouches-du-rhone est un organisme privé gérant un service public.
Concernant le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 10/08/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du Code de la commande publique (Cf. les documents de la consultation).
Les plafonds maximum HT annuels sont : 15 000 euro(s)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2024
