Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 23130002100012
Ville : Marseille
Code Postal : 13481
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1643102
Identifiant interne de la consultation : 2025-0638
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique- Service de la commande publique Dcp/Scop
Numéro de téléphone du contact : +33 491575161
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général Chiffre d'affaires annuel spécifique
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 mai 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Pertinence de la méthodologie déployée pour la collecte des éléments de preuve de notification de la convocation à l'agent, appréciée à partir du mémoire technique du candidat : 25%
Pertinence de la solution ( plateforme) proposée en termes de fonctionnalités, d'ergonomie, de sécurité, d'accessibilité et de facilité d'utilisation : 15%
Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en oeuvre de contre-visites médicales des arrêts de travail des agents régionaux des services, des lycées et des Centres de Ressources d'Expertise et de Performance Sportive de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Code CPV principal
Descripteur principal : 85121100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R 2123-1-3°, R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Le montant maximum annuel du marché est de 35 000 Euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel.
L'accord-cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
La procédure donnera lieu à une négociation. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Région 13481 - Marseille
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal.
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site
http://achat.maregionsud.fr.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, il est vivement conseillé de s'identifier pour être informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées
Date d'envoi du présent avis : 07/05/2025
