Avis de concession
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-78336
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Rosny sur Seine
Adresse : 64 rue Nationale, 78710 Rosny sur seine
Coordonnées :
Téléphone : +33 623084807
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.ville-rosny78.fr
Point(s) de contact : Service petite enfance
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR103
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_34U7KwmJyY
URL des outils et dispositifs logiciels :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service multi accueil
Numéro de référence : 2025-0004
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : Concession de service public pour la gestion d'un équipement dédié à l'accueil de la petite enfance disposant de 40 berceaux, à compter du 29 décembre 2025
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 3840000 euros
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 6, rue Maria Montessori
Description des prestations : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'un multi accueil disposant de 40 berceaux réguliers et occasionnels à compter du 29 décembre 2025 pour une durée de 79 mois.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 79 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au dossier de consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au dossier de consultationCapacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au dossier de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se référer au dossier de consultationCapacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au dossier de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se référer au dossier de consultationInformations sur les concessions réservées :
Marché non réservé Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Adresse : 56, avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2025
