Exploitation, gestion et entretien de la crèche municipale

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Référence acheteur : CSCRE08

Type de marché : Services

Procédure : Avis de concession

Lieu principal de prestation : 115 rue Paulin-Mathieu, 13430 Eyguières

Durée de la concession : 60 mois. à compter du 01/09/25

Description : La consultation a pour objet de confier au futur attributaire la gestion, l'exploitation, l'entretien d'une grande crèche d'une capacité de 60 places actuellement gérée dans le cadre d'une concession de service public.
La consistance des services concernés est décrite plus précisément dans le document programme et ses annexes informatives.
L'ensemble des documents à remettre dans le cadre de la présente consultation, ainsi que l'ensemble des correspondances, doivent être rédigées en langue française.
A défaut, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Classification CPV : Principale : 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants

Valeur estimée hors TVA : 5 700 000,00 euros
Délégation

Conditions relatives au contrat :
Conditions d'exécution de la concession : La consultation relève des règles procédurales applicables aux contrats de concession relevant de l'article R3126-1 2° b) du Code de la commande publique

Conditions de participation :
-  Autres exigences économiques ou financières : Compte de résultats des trois derniers exercices (voir RC) Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux), Si l'opérateur économique est une société filiale, la convention de gestion avec la société-mère devra être transmise (et notamment les détails de calcul des frais de structure refacturés à la filiale) ; DC1 Déclaration sur l'honneur (voir RC) ou copie des jugements prononcés Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement.
-  Chiffre d'affaires annuel général : Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence),
-  Inscription à un registre de commerce : Un justificatif de moins de trois mois attestant de l'inscription au registre du commerce et des sociétés du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement ; Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises.
-  Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Les attestations d'assurance en cours de validité dont dispose le candidat
-  Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Un dossier de présentation des moyens humains et matériels du candidat en rapport avec l'objet du contrat ;
-  Références sur des services spécifiés : Une liste des missions permettant d'apprécier l'expérience du candidat : le candidat pourra limiter ses références aux missions assurées au cours des trois dernières années ;
-  Mesures pour garantir la qualité : Une note sur les méthodes et les moyens que les candidats entendent mettre en oeuvre pour l'exécution des missions, en vue d'assurer la continuité sur service public délégué et l'égalité de traitement des usagers devant le service public.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 26/05/25 à 12h00 au plus tard.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires : La consultation relève des règles procédurales applicables aux contrats de concession relevant de l'article R3126-1 2° b) du Code de la commande publique.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune d'Eyguieres, Service marchés publics, Hôtel de Ville, rue du Couvent, 13430 Eyguières, Tél. : 04 90 59 88 00, mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél. : 04 91 13 48 13, Fax : 04 91 81 13 87, mèl : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Envoi à la publication le : 24/04/25

Date d'envoi du présent avis au JOUE : 24/04/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info