Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 25-99766
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Charenton le Pont
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21940018100018
Ville : Charenton-le-pont
Code postal : 94220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.achatpublic.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Attestation de responsabilité civile en cours de validité - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Diplôme ou certificat justifiant l'exercice de l'activité
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Cf: Règlement de la Consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Organisation du dispositif "savoir rouler à vélo" pour les écoles élémentaires de la Ville de Charenton-le-Pont
Code CPV principal - Descripteur principal : 80410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'organisation du dispositif dispositif "savoir rouler à vélo" pour les écoles élémentaires de la Ville de Charenton-le-Pont- année 2026.En outre le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: l'objet de l'accord--cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Charenton-le-Pont
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil
d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CDROM, clé usb...) ou par voie
papier n'est pas autorisée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com
avant le vendredi 10 octobre 2024.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie
https://ted.europa.eu/
TED Page 1/4 électronique sur : achatpublic.com. La signature électronique de l'Acte d'Engagement est exigée dans
le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le
règlement de la consultation. Conformément à l'article R.214314 du Code de la Commande publique, le Pouvoir
adjudicateur applique le principe ''Dites Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de
fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation
et qui demeurent valables. Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date
mentionnée est seulement indicative. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et
Dc2 (version 2023), disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un
Document Unique de Marché Européen (Dume) ou edume, sa version électronique. La transmission des plis par voie
électronique est imposée pour cette consultation. En outre, la collectivité négociera avec les 3 candidats les mieux
classés à l'issue d'une première analyse (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Néanmoins la Ville se réserve
la possibilité de ne pas négocier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025
