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04/12/2023 S233
France-Gravelines: Services de centres de vacances
2023/S 233-732386
Services sociaux et autres services spécifiques marchés publics
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.marches-securises.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
organisation des séjours de classe de neige des années scolaires 2024-2025, 2025-2026 ET 2026-2027
Numéro de référence: 190
II.1.2) Code CPV principal
55242000 Services de centres de vacances
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
le présent marché a pour objet l'organisation des séjours de classe de neige pour les élèves des écoles élémentaires de la ville de Gravelines pour les années scolaires 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances
80410000 Services scolaires divers
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
le(S) lieu(x) d'accueil des séjours de classe de neige
II.2.4) Description des prestations:
le prestataire doit assurer l'organisation des classes de neige prévues pour les élèves de Cm2, de Cm1/Cm2 accompagnés de leurs enseignants. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'ajouter d'autres classes.
Les dates des séjours seront choisies par la collectivité. Elles s'échelonneront entre janvier et mars hors période de vacances scolaires.
Le titulaire du marché devra proposer des dates de séjours dans l'offre.
Le nombre de séjours est susceptible de varier suivant le nombre d'élèves et de classes (3 ou 4 séjours). Le nombre d'élèves est estimé entre 150 et 250 élèves par an.
Le nombre de jours par séjour sera de 8 sur place. De ce fait, le prestataire remettra un prix unitaire par jour et par enfant ainsi que celui d'un séjour en incluant le transport (aller et retour) soit 10 jours, par enfant également.
La ville de Gravelines se réserve le droit de modifier le nombre de jours sur place chaque année.
Pendant la phase d'analyse des offres, la commune se réserve la possibilité d'envoyer des représentants pour visiter les sites
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 36
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations dintérêt
Date: 19/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 359542445
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 359542445
VI.5) Date denvoi du présent avis:
29/11/2023