Organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration des sociétés de 3F en 2026

73497-2026 - Mise en concurrence
73497-2026.
73497-2026 - Mise en concurrence
France - Services de traitement de données - Organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration des sociétés de 3F en 2026.
OJ S 22/2026 02/02/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: IMMOBILIERE 3F
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

1.1.Acheteur

Nom officiel: 3F SUD
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

1.1.Acheteur

Nom officiel: IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

1.1.Acheteur

Nom officiel: 3F NORMANVIE
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

1.1.Acheteur

Nom officiel: 3F CENTRE VAL DE LOIRE
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

1.1.Acheteur

Nom officiel: IMMOBILIERE RHONE-ALPES
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

1.1.Acheteur

Nom officiel: 3F OCCITANIE
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

1.1.Acheteur

Nom officiel: 3F NOTRE LOGIS
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

1.1.Acheteur

Nom officiel: 3F SEINE ET MARNE
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

1.1.Acheteur

Nom officiel: 3F GRAND EST
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration des sociétés de 3F en 2026.
Description: Le présent marché a pour objet l'organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration des sociétés de 3F en 2026.
Identifiant de la procédure: 5b561ee9-a518-4ccc-badd-11502ab6ac03.
Identifiant interne: AO 5134.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.4.Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Lot 1 : Organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration des sociétés de 3F en 2026 en Ile-de-France.
Description: Le présent marché a pour objet l'organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration des sociétés 3F en 2026 en Ile-de-France.
Identifiant interne: lot 1:Ile-de-France

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Clauses de réexamen.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Durée: 9 Mois

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 1: Sur toute la durée, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum (part à bons de commande + part forfaitaire) de : 600 000 Euros HT. Il est expressément précisé que les élections se déroulent sur le territoire de tous les départements de la région Île-de-France.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments sont détaillés dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments sont détaillés dans le DCE

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_TSPd6Rop_n

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_TSPd6Rop_n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris

5.1.Lot: LOT-0002.

Titre: Lot 2: Organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration des sociétés de 3F 2026 en régions.
Description: Le présent marché a pour objet l'organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration des sociétés 3F en 2026 en régions.
Identifiant interne: lot 2: Régions

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Clauses de réexamen.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Durée: 9 Mois

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 2: Sur toute la durée, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum (part à bons de commande + part forfaitaire) de : 400 000 Euros HT. Il est expressément précisé que les élections se déroulent sur le territoire hors IDF.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments sont détaillés dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments sont détaillés dans le DCE

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_TSPd6Rop_n

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_TSPd6Rop_n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: IMMOBILIERE 3F
Numéro d'enregistrement: 552 141 533 000 18.
Adresse postale: 159 rue Nationale
Ville: Paris
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140773427.
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: 3F GRAND EST
Numéro d'enregistrement: 458 205 382 000 54.
Adresse postale: 8 rue Adolphe Seyboth
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140773427.
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com/
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: 3F CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d'enregistrement: 967 200 049 001 12.
Adresse postale: 7 rue Latham
Ville: BLOIS
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140773427.
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com/
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0004.

Nom officiel: IMMOBILIERE RHONE-ALPES
Numéro d'enregistrement: 398 115 808 001 39.
Adresse postale: 9 rue Anna Marly
Ville: LYON
Code postal: 69007.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140773427.
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com/
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0005.

Nom officiel: 3F OCCITANIE
Numéro d'enregistrement: 716 820 410 000 26.
Adresse postale: 12 rue Jules Ferry
Ville: MAZAMET
Code postal: 81200
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140773427.
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com/
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0006.

Nom officiel: 3F NOTRE LOGIS
Numéro d'enregistrement: 886 380 526 000 30
Adresse postale: 221 rue de la Lys
Ville: HALLUIN
Code postal: 59433.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140773427.
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com/
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0007.

Nom officiel: 3F SUD
Numéro d'enregistrement: 415 750 868 001 76.
Adresse postale: 72 avenue de Toulon
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140773427.
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com/
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0008.

Nom officiel: IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Numéro d'enregistrement: 304 326 895 000 14.
Adresse postale: 20 rue de Strasbourg
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140773427.
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com/
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0009.

Nom officiel: 3F NORMANVIE
Numéro d'enregistrement: 552 141 541 000 94.
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140773427.
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com/
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0010

Nom officiel: 3F SEINE ET MARNE
Numéro d'enregistrement: 784 825 069 000 56.
Adresse postale: 32 cours du Danube
Ville: Serris
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140773427.
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0011.

Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 177 501 111 01763.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cédex 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 44 32 51 51.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1c8170e4-4063-441c-8e25-38fc14db22be - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 29/01/2026 15:56:01 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 73497-2026.
Numéro de publication au JO S: 22/2026.
Date de publication: 02/02/2026