Organisation de séjours pour les retraités.

671424-2025.
671424-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'hôtellerie - Organisation de séjours pour les retraités
OJ S 196/2025 13/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: CCAS de Drancy
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Organisation de séjours pour les retraités
Description: Organisation de séjours pour les retraités
Identifiant de la procédure: 19f80399-bb43-4f0c-882a-f78d43b4f21f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie

2.1.2.Lieu d'exécution

Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de séjours pour les retraités. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R. 2123-1 al. 3o du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet de commandes passées en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-2 à R. 2162-7 et R. 2162-10 du Code de la commande publique, sans montant minimum et un montant maximum exprimé en nombre de participants et conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le nombre maximum de participants annuel est de : 220 personnes maximum soit 4 séjours par an de 55 participants maximum. L'acheteur entreprend une sélection de candidats par application des critères définis dans le Règlement de la consultation et conclut un accord-cadre, avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. A chaque survenance d'un besoin, l'acheteur mettra en concurrence tous les titulaires de l'accord-cadre initial. L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents prendront eux-mêmes la forme d'accords-cadres exécutés au moyen de bons de commande. Ils donneront lieu à la signature d'un acte d'engagement propre à chaque marché subséquent. Les titulaires de l'accord-cadre initial s'engagent à répondre aux marchés subséquents et à faire des offres régulières, appropriées et acceptables. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée de conclusion de ces nouveaux marchés publics avec les titulaires du marché, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Les variantes ne sont pas autorisées pour l'attribution de l'accord-cadre (une seule proposition par séjour). Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation. Les variantes pourront être autorisées pour les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre. Les variantes ainsi que les exigences minimales à respecter seront définies, le cas échéant, lors de la passation du ou des marché(s) subséquent(s). Le nombre, périmètre et le contenu des variantes seront délimités dans les marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2026 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi), jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2029. La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Toutefois, leur exécution pourra être poursuivie au-delà du délai de validité de l'accord-cadre. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de l'ensemble des titulaires. La remise en concurrence des titulaires interviendra lors de la survenance du besoin. Les dates d'exécution seront précisées dans chaque marché subséquent. Les marchés subséquents prendront effet à compter de leur notification ou de la date d'effet qu'ils précisent expressément. les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations .) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché. En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres. Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil acheteur comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Organisation de séjours pour les retraités
Description: Organisation de séjours pour les retraités
Identifiant interne: S2025/SEJ-CCAS/MM

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2026 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi), jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.

5.1.2.Lieu d'exécution

Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6.Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total de la simulation financière.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Ce critère sera jugé au regard des sous-critères suivants : - qualité des séjours de la simulation, sur 35 points ; - qualité de l'hébergement et de la restauration des séjours de la simulation sur 20 points ; - potentialité de l'environnement des séjours de la simulation sur 5 points ; - La valeur technique, sera évaluée en calculant : - la moyenne des sous-critères par séjour proposé - puis la moyenne globale des sous-critères de l'ensemble des séjours. C'est cette dernière moyenne qui sera prise en compte pour la comparaison des offres
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 03/11/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : [email protected] En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig , 93100 MONTREUIL

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: CCAS de Drancy
Numéro d'enregistrement: 26930011700018.
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville BP 76.
Ville: Drancy
Code postal: 93701.
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0148965046.
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 13000686900015.
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cb207a90-8106-41aa-9fa1-bbb8b96e7983 - 06.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 10/10/2025 14:26:57 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 671424-2025.
Numéro de publication au JO S: 196/2025.
Date de publication: 13/10/2025