648524-2025.
648524-2025 - Mise en concurrence
France - Services de colonies de vacances - Prestations d'organisation de séjours de vacances d'été à l'étranger à destination d'adolescents
OJ S 190/2025 03/10/2025.
Avis de marché - régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Association ASF Vacances
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations d'organisation de séjours de vacances d'été à l'étranger à destination d'adolescents
Description: Prestations d'organisation de séjours de vacances d'été à l'étranger à destination d'adolescents. Ces séjours, au contenu éducatif, culturel, sportif et ludique sont à destination des adolescents, confiés par les familles (agents des Ministères Economiques et Financiers), à l'association ASF Vacances. Ces séjours se déroulent pendant les vacances scolaires.
Identifiant de la procédure: 5dd737cc-e5de-4996-8455-48e0d4280ca7.
Identifiant interne: PPP1J3-79/5134/202511.
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: procédure adaptée
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 720 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: 1- Les lieux d'exécution des prestations correspondent aux intitulés de chacun des lots. 2- Les taux de T.V.A. n'étant pas fixes selon le statut des prestataires, les montants maximum de commandes par période sont indiqués en TTC et non en HT. 3- NOTE ELIMINATOIRE : IMPORTANT : les candidats ayant obtenu une note inférieure ou égale à 30 points sur le critère 2 de la valeur technique seront éliminés et non classés. 4- L'acheteur peut prévoir une phase de négociation avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Séjours itinérants proposant la découverte de la Suisse
Description: Séjours itinérants proposant la découverte de la Suisse
Identifiant interne: 202511 1_1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108.
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Association ASF Vacances
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 680 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://asfv.e-marchespublics.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://asfv.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2025 14:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association ASF Vacances
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui recoit les demandes de participation: Association ASF Vacances
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Séjours à caractère sportif en Espagne du Nord
Description: Séjours à caractère sportif en Espagne du Nord
Identifiant interne: 202511 2_2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108.
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Association ASF Vacances
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 680 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://asfv.e-marchespublics.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://asfv.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2025 14:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association ASF Vacances
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui recoit les demandes de participation: Association ASF Vacances
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Séjours incluant des cours de langue anglaise en Angleterre
Description: Séjours incluant des cours de langue anglaise en Angleterre
Identifiant interne: 202511 3_3.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108.
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Association ASF Vacances
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 680 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://asfv.e-marchespublics.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://asfv.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2025 14:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association ASF Vacances
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui recoit les demandes de participation: Association ASF Vacances
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Séjours itinérants au Royaume-Uni
Description: Séjours itinérants au Royaume-Uni
Identifiant interne: 202511 4_4.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108.
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Association ASF Vacances
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 680 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://asfv.e-marchespublics.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://asfv.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2025 14:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association ASF Vacances
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui recoit les demandes de participation: Association ASF Vacances
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Association ASF Vacances
Numéro d'enregistrement: 30508017800422.
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108.
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service Equipements et achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 171896867.
Adresse internet: http://www.asfvacances.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d'enregistrement: 177 501 111 00583.
Adresse postale: 173, Avenue Paul Vaillant Couturier
Ville: BOBIGNY Cedex
Code postal: 93008.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 148951393.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0f55b85b-3bcf-4491-93fb-2a7a024d0eb4 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Sous-type d'avis: 20
Date d'envoi de l'avis: 02/10/2025 10:28:34 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 648524-2025.
Numéro de publication au JO S: 190/2025.
Date de publication: 03/10/2025
