Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 25-113507
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Mauguio
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21340154000017
Ville : MAUGUIO
Code postal : 34132
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1721977
Identifiant interne de la consultation : 25014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service des marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 467290509
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE POUR LE TRANSPORT EN COMMUN D'ENFANTS PAR AUTOCAR A L'OCCASION DES SORTIES SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Code CPV principal - Descripteur principal : 60100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Mauguio-Carnon 34130 - MAUGUIO
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 148000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Transports Scolaires A La Journee . Transports scolaires à la journée (sorties scolaires, activités éducatives, culturelles, sportives et autres déplacements ponctuels)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60170000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Mauguio-Carnon
34130
MAUGUIO -
Description du lot : 02 : Transports Scolaires Pour Des Sejours Et Transfert En Bus De Grand Tourisme. Transports scolaires pour des séjours et transfert en bus de grand tourisme
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60170000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 28000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Mauguio-Carnon
34130
MAUGUIO
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2025