Marché de prestations de service de restauration traiteurs des loges et du club de la Sud de France Arena.

Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 25-107901


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL OCCITANIE EVENTS
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de prestations de service de restauration traiteurs des loges et du club de la Sud de France Arena
Description : Cette consultation concerne les prestations de service de restauration traiteurs des loges et du club de la Sud de France Arena pour les besoins de l'activité évènementielle de la SPL Occitanie Events. Lieu principal d'exécution : la Sud de France Arena, sis Route de la Foire à PEROLS (code postal 34470). La description détaillée des prestations est précisée dans le dossier de consultation.
Identifiant de la procédure : 52fc70cc-ccd8-4a22-8258-68fc6db9a877
Identifiant interne : 2025_SPL OE_Traiteurs
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Cet accord-cadre de services dont l'objet est l'exécution de services relevant de la catégorie n°7 (« services d'hôtellerie et de restauration ») est passé selon une procédure adaptée, dans le cadre du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. La nature des prestations de services traiteurs code CPV n° 55520000-1 : Services de traiteur, est considéré comme spécifique : texte de référence NOR ECOM1831822V.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : La Sud de France Arena - Route de la Foire
Ville : PEROLS
Code postal : 34470
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 720,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 960,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) se fait uniquement sur le profil Acheteur à savoir la plateforme de dématérialisation d'achatpublic.com. Le téléchargement est gratuit. Cette plateforme met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de l'offre. En cas de besoin, le candidat dispose d'une assistance technique : - Un service support client joignable au 0 892 232 120 ou par mail [email protected] - Sur le site https://www.achatpublic.com Préalablement au téléchargement du DCE, il sera demandé à l'opérateur économique s'il souhaite s'identifier. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des échanges entre l'acheteur et les candidats, ainsi que des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. Conformément au code de la commande publique, les communications et échanges d'information durant la procédure ne peuvent être effectués que par voie électronique via le profil acheteur. Instance chargée des procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille Cedex 06 - France https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par : - L'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique (NOR : ECEM0906651R) - Les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile (CPC) - L'article D211-10-2 et tableau VIII-II du code de l'organisation judiciaire (COJ) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - service greffe - 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille Cedex 06 - France https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de prestations de service de restauration traiteurs des loges et du club de la Sud de France Arena
Description : Cette consultation concerne les prestations de service de restauration traiteurs des loges et du club de la Sud de France Arena pour les besoins de l'activité évènementielle de la SPL Occitanie Events. Lieu principal d'exécution : la Sud de France Arena, sis Route de la Foire à PEROLS (code postal 34470). La description détaillée des prestations est précisée dans le dossier de consultation.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : La Sud de France Arena - Route de la Foire
Ville : PEROLS
Code postal : 34470
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 720,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 960,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Durée de l'accord cadre : le détail de la date de prise d'effet de l'accord cadre, des dates de début et de fin de la durée initiale de validité de l'accord cadre et les modalités de reconduction sont détaillées dans le dossier de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu avec deux opérateurs économiques maximum, sauf si le nombre de candidats et d'offres recevables n'est pas suffisant. Les modalités sont détaillées dans le dossier de consultation. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum (sans montant minimum) en valeur, soit 960 000.00 Euros HT (neuf cent soixante mille euros hors taxe) sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions inclues, fixé comme suit : Pour l'ensemble de la durée initiale de l'accord-cadre soit 12 mois : - Montant maximal en Euros HT : 320 000.00 Euros - Montant maximal en Euros HT (en lettres) : trois cent vingt mille euros hors taxes Montant maximal pour la première période de reconduction de l'accord-cadre de 12 mois : - Montant maximal en Euros HT : 320 000.00 Euros - Montant maximal en Euros HT (en lettres) : trois cent vingt mille euros hors taxes Montant maximal pour la seconde période de reconduction de l'accord-cadre de 12 mois : - Montant maximal en Euros HT : 320 000.00 Euros - Montant maximal en Euros HT (en lettres) : trois cent vingt mille euros hors taxes L'accord-cadre a une valeur estimée prévisible globale : - Sur la durée initiale de l'accord-cadre soit 12 mois : 240 000.00 Euros HT - Pour la première période de reconduction de l'accord-cadre de 12 mois : 240 000.00 Euros HT - Pour la seconde période de reconduction de l'accord-cadre de 12 mois : 240 000.00 Euros HT - Soit une estimation sur la durée globale de l'accord-cadre, reconductions inclues : 720 000.00 Euros HT Visite du site : Une visite du site est OBLIGATOIRE dans le cadre de la présente consultation. Cette visite de site est organisée comme suit : - Une seule et unique visite du site est organisée le 16 octobre 2025 à 10h00 - Ce rendez vous est fixé à l'adresse suivante : SPL OCCITANIE EVENTS Le PARC DES EXPOSITIONS / SUD DE FRANCE ARENA ROUTE DE LA FOIRE - CHEMIN DES LEVADES ENTREE PORTAIL P3 34470 PEROLS Vous trouverez les modalités de cette visite de site dans le dossier de consultation. Négociation : en vertu de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, une séance de négociation qui portera sur l'ensemble des éléments de l'offre, pourra être décidée par l'acheteur. L'acheteur éliminera les offres inappropriées et décidera d'engager ou non les négociations, l'acheteur pouvant en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les modalités de cette négociation sont définies dans le dossier de consultation. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation. La proposition de variantes n'est pas autorisée.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de la prestation : capacité organisationnelle, capacité de production et savoir-faire, moyens humains, matériels et logistiques, références dans le secteur de l'événementiel
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre culinaire : composition des menus, créativité, représentation gastronomique du territoire, produits circuits courts et gestion de la traçabilité des denrées, saisonnalité des produits, qualité des menus et prestations animations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Actions mises en place dans le cadre de la démarche éco-responsable en lien avec l'objet de ce contrat et/ou à ces conditions d'exécution
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Les prix des prestations de restauration du bordereau de prix unitaires (BPU) appréciés globalement au regard du montant total, en Euros HT, figurant dans le détail quantitatif estimatif (DQE) de l'accord-cadre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Les prix des prestations d'animations additionnelles en LOGES du bordereau de prix unitaires (BPU) appréciés globalement au regard du montant total, en Euros HT, figurant dans le détail quantitatif estimatif (DQE) de l'accord-cadre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/10/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-6hzqh0v3i

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-6hzqh0v3i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par : - L'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique (NOR : ECEM0906651R) - Les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile (CPC) - L'article D211-10-2 et tableau VIII-II du code de l'organisation judiciaire (COJ)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL OCCITANIE EVENTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL OCCITANIE EVENTS
Organisation qui traite les offres : SPL OCCITANIE EVENTS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL OCCITANIE EVENTS
Numéro d'enregistrement : 84461693800016
Adresse postale : Parc des Expositions de Montpellier - Sud de France Arena CS 30090
Ville : Pérols cedex
Code postal : 34973
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Service achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467176954
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille Cedex 06
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ba0eba05-b24d-43bf-9aac-dbc6f7d99304 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 29/09/2025 à 16:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2025