Organisation de séjours en centre de vacances pour le secteur enfance de la ville de Fos sur mer. Lot 2 : Séjours courts à dominante « activités sportives et pleine nature »..

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-117441


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Fos sur Mer
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Organisation de séjours en centre de vacances pour le secteur enfance de la ville de Fos sur mer. Lot 2 : Séjours courts à dominante « activités sportives et pleine nature ».
Description : Organisation de séjours en centre de vacances pour le secteur enfance de la ville de Fos sur mer. Lot 2 : Séjours courts à dominante « activités sportives et pleine nature ».
Identifiant de la procédure : 09819a7e-e448-4218-a027-91a4f41784eb
Identifiant interne : 2025-10-75
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Organisation de séjours en centre de vacances pour le secteur enfance de la ville de Fos sur mer Lot 2 : Séjours courts à dominante « activités sportives et pleine nature »
Description : Organisation de séjours en centre de vacances pour le secteur enfance de la ville de Fos sur mer Lot 2 : Séjours courts à dominante « activités sportives et pleine nature »
Identifiant interne : 2025-10-75

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 57,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Critères - Pondération % 1-Prix au regard du montant total indiqué dans le DQE 50% 2-Valeur technique appréciée, au vu des éléments ci-dessous : 40% 2.1 attractivité du séjour appréciée sur la base de la« Fiche technique de présentation du centre » et du mémoire technique (trame obligatoire) 20% 2.2 Attractivité du séjour apprécié au regard de la visite des lieux appréciée sur la base de la fiche évaluation 20% 3 -Développement durable notamment les mesures prises pour la lutte contre le gaspillage alimentaire et la gestion des déchets 10%

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/11/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2025_abnn44_rFg&v=1

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_abnn44_rFg&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 à 08:50
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Conformément aux pièces du DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Fos sur Mer
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal adminitratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Fos sur Mer
Organisation qui traite les offres : Mairie de Fos sur Mer

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal adminitratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Ville : 13281
Code postal : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491138413
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement : 17130001500012
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491156374
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Fos sur Mer
Numéro d'enregistrement : 21130039700018
Adresse postale : Avenue René CassinBP 5
Ville : Fos sur mer cedex
Code postal : 13771
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0442477060
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_abnn44_rFg
Profil de l'acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d9f8d56f-16cc-437f-abe8-8ece67c40400 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/10/2025 à 13:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025