Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-115132
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Arles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130004100012
Ville : Arles
Code postal : 13637
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1713728
Identifiant interne de la consultation : 25AS-COP-0834-J
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M Le Maire
Numéro de téléphone du contact : +33 490493636
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville d'Arles, collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RESERVATION, FOURNITURE DE TITRES DE TRANSPORT DANS LE CADRE DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Code CPV principal - Descripteur principal : 63500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de services avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 42 000 euro(s) HT.
Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code et à l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code.
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026 de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
A titre informatif, l'estimation annuelle du marché est soit 17 000 euro(s) TTC.
La valeur estimée, indiquée ci-dessous, correspond à la valeur maximale de l'accord-cadre sur sa durée totale (reconductions comprises)
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Ville 13637 - Arles
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 168000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : TOUTE CORRESPONDANCE ÉMANANT DE L'ACHETEUR SERA ADRESSÉE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE VIA LA PLATE FORME DE DEMATERIALISATION, UNE ADRESSE MAIL CONSULTÉE DOIT ÊTRE UTILISÉE PAR LES CANDIDATS DES LE RETRAIT DU DCE.
Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.
Référence au CCAG-FCS. Prix révisables. Pas d'avance. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Modalités de financement des prestations : se reporter à l'art. 2.3 du règlement de consultation.
Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis
Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025
