Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation de la cour d'appel d'Aix en Provence..

Avis de marché
Département(s) de publication :13, 84
Annonce n° 25-114611


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DIR SG Sud Est - MIN Justice
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation de la cour d'appel d'Aix en Provence.
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation des toitures, de la lanterne et des plafonds de la coursive haute du palais Verdun de la cour d'appel d'Aix en Provence.
Identifiant de la procédure : c00a70f7-0380-4943-85c4-730ef9dd05e8
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation de la cour d'appel d'Aix en Provence
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation des toitures, de la lanterne et des plafonds de la coursive haute du palais Verdun de la cour d'appel d'Aix en Provence.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/12/2025
Date de fin de durée : 14/06/2026

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=2829664

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=2829664
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TA de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIR SG Sud Est - MIN Justice
Numéro d'enregistrement : 13000509300062
Adresse postale : Ministère de la justice - DIR SG Sud 350 AVENUE DU CLUB HIPPIQUE
Ville : Aix-en-provence
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Chehrian Florence - Cheffe du Département Immobilier
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0442913070
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TA de Marseille
Numéro d'enregistrement : 171 300 056 00024
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e9f4e006-8ccc-4a7d-9dbc-0b0e00af7c8d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/10/2025 à 11:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2025