Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation et de la maintenance des installations thermiques des bâtiments et de traitement d'eau des piscines.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-111417


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Miramas
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation et de la maintenance des installations thermiques des bâtiments et de traitement d'eau des piscines
Description : La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation et de la maintenance des installations thermiques des bâtiments et de traitement d'eau des piscines. Cet accord-cadre est « composite » avec une partie des prestations assurées forfaitairement sur la durée de la période d'exécution et des prestations qui seront commandées dès l'apparition du besoin soit en complément des prestations forfaitaires exécutées soit en appui ou en lien direct avec l'objet (Assistance), la nature (Suivi d'exploitation et de la maintenance) et l'étendue (afférent aux installations thermiques et traitement d'eau des piscines) du présent marché. Ces prestations à la demande feront l'objet de bons de commande. Il y aura une seule visite qui demeure facultative. Elle aura lieu à la date du 22 octobre 2026 selon les modalités figurant dans le RC. Accord-cadre avec un seul opérateur pour un montant maximum de 75 000 euro(s) H.T. par période. Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2026 ou de la date de notification si elle est postérieure au 31 décembre 2026. Il peut être reconduit 5 fois. La durée du contrat est supérieure à 4 ans car l'objet du contrat nécessite, pour un meilleur suivi d'exploitation, que l'AMO qui a piloté les contrats puisse, dans l'éventualité d'un changement de titulaire : - assurer la rédaction ainsi que la passation du renouvellement des contrats pilotés prévus dont le dernier terme est prévu au 30 septembre 2030 au regard de la connaissance accumulée des lieux, des équipements et des perspectives de développement souhaitées par la commune ; - suivre leur lancement pendant les premiers mois avec la mise en place des travaux programmés, du nettoyage des bassins…. ; - piloter la reprise de la 2de saison de chauffe dès l'automne 2031 afin de s'assurer d'un fonctionnement perenne et optimisé de l'exploitation des installations pendant la durée restante d'exécution du marché
Identifiant de la procédure : b676c518-6356-45f7-99f3-811f4e239c50
Identifiant interne : 25S002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321400 Services de conseil en matière de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 375,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Une visite facultative est prévue et détaillée dans le Rc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation et de la maintenance des installations thermiques des bâtiments et de traitement d'eau des piscines
Description : La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation et de la maintenance des installations thermiques des bâtiments et de traitement d'eau des piscines. Cet accord-cadre est « composite » avec une partie des prestations assurées forfaitairement sur la durée de la période d'exécution et des prestations qui seront commandées dès l'apparition du besoin soit en complément des prestations forfaitaires exécutées soit en appui ou en lien direct avec l'objet (Assistance), la nature (Suivi d'exploitation et de la maintenance) et l'étendue (afférent aux installations thermiques et traitement d'eau des piscines) du présent marché. Ces prestations à la demande feront l'objet de bons de commande. Il y aura une seule visite qui demeure facultative. Elle aura lieu à la date du 22 octobre 2026 selon les modalités figurant dans le RC. Accord-cadre avec un seul opérateur pour un montant maximum de 75 000 euro(s) H.T. par période. Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2026 ou de la date de notification si elle est postérieure au 31 décembre 2026. Il peut être reconduit 5 fois. La durée du contrat est supérieure à 4 ans car l'objet du contrat nécessite, pour un meilleur suivi d'exploitation, que l'AMO qui a piloté les contrats puisse, dans l'éventualité d'un changement de titulaire : - assurer la rédaction ainsi que la passation du renouvellement des contrats pilotés prévus dont le dernier terme est prévu au 30 septembre 2030 au regard de la connaissance accumulée des lieux, des équipements et des perspectives de développement souhaitées par la commune ; - suivre leur lancement pendant les premiers mois avec la mise en place des travaux programmés, du nettoyage des bassins…. ; - piloter la reprise de la 2de saison de chauffe dès l'automne 2031 afin de s'assurer d'un fonctionnement perenne et optimisé de l'exploitation des installations pendant la durée restante d'exécution du marché
Identifiant interne : S-PF-1717480

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321400 Services de conseil en matière de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 375,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché est renouvelable à chaque fin du précédent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1717480
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1717480
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de Région
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 7657FF1E-B01F-6269-1FE8D6FC67DDED74
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Miramas
Numéro d'enregistrement : 1594
Adresse postale : Place Jean Jaurès
Ville : Miramas
Code postal : 13140
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0800013140
Télécopieur : 0490501105
Adresse internet : http://www.miramas.org
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 7657FF53-9B36-12F1-0F410E467EAD541F
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Préfecture de Région
Numéro d'enregistrement : 7657FF65-AC65-E140-94BED4602EF862B9
Adresse postale : boulevard paul peytral
Ville : Marseille Cedex
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491156374
Télécopieur : 0491156190
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 7657FF76-0A51-95FA-D1ABD5451193A97F
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 754e9058-a838-411a-a11a-337a8e5c39da - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/10/2025 à 16:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025