Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes pour l'été 2025

Avis de marché
Département(s) de publication : 62, 59
Annonce n° 25-28964
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Organisation de séjours de vacances pour l'été 2025 (juillet-août) pour les enfants et les jeunes (de 8 à 17 ans révolus) domiciliés sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.
Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.).
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, d'une durée d'un an, non reconductible, sans montant minimum mais avec :
Lot n° 1 : Séjour multi-activités avec un espace de baignade à proximité (en France) pour les 8-15 ans : un montant maximum sur 1 an de 45 000 euro(s) TTC ;
Lot n° 2 : Séjour multi-activités à la mer (en France ou à l'étranger) pour les 13-17 ans : un montant maximum sur 1 an de 40 000 euro(s) TTC.
L'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification au titulaire et se terminera lorsque les prestations seront complètement exécutées. Il concerne les prestations qui seront exécutées pendant l'année selon les dates fixées pour chacun des lots. Il n'y a pas de limitation de participants.
Possibilité de présenter une offre pour un ou la totalité des lots. Un candidat qui répondra à tous les lots devra obligatoirement remettre une proposition de séjour différente par lot.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le présent accord-cadre comprend 2 lots, chacun faisant l'objet d'un accord-cadre distinct.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Fixée dans le règlement de consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (si DC1 non produit). Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail (si DC1 non produit). Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Contrat d'assurance couvrant les bâtiments, annexes et dépendances qui reçoivent les enfants. Police d'assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution, tenant compte également des particularités liées à la pratique des activités spécifiques telles que les sports nautiques ; la garantie doit être suffisante et pour les dommages corporels, elle doit être illimitée et étendue aux frais de recherche, décès et infirmité. Police d'assurance assistance rapatriement y compris pour toute maladie grave ou hospitalisation. Dernier procès-verbal de la commission de sécurité des établissements de séjour pour les centres situés en France ou les autorisations légales en vigueur dans le pays européen du lieu de séjour. Certificats de qualification et/ou de qualité : Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale pour les bâtiments où sont hébergés les enfants ; Licence d'agent de voyage ou pour les associations, Agrément de tourisme, etc. Pour les sites d'accueil se trouvant hors de France (le cas échéant), il conviendra de présenter également tout document attestant du respect de la réglementation locale en vigueur.
Commentaire sur les justifications : Si le candidat représente une association sans but lucratif, il fera une déclaration sur l'honneur attestant que certaines desdites déclarations ne peuvent être fournies compte tenu de sa forme juridique.
Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet de l'accord-cadre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française et, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de sa capacité. Conformément à l'article R.2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir des documents justificatifs et moyens de preuve que la communauté de communes peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Coût des prestations : 55%
- Valeur technique : 45%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025/03/02
Renseignements complémentaires : Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr ou à l'adresse suivante : https://www.cc-osartis.com/marches_publics.
Conditions de remise des offres : Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.cc-osartis.com/marches_publics via la plateforme https://www.marches-securises.fr Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sous forme papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB). Le pli portera obligatoirement la mention suivante : "Offre pour : Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes pour l'été 2025 - Lot N° ... - COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR". Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de communes OSARTIS-MARQUION, Service Commande publique, ZA Rue Jean Monnet - 62490 VITRY-EN-ARTOIS. Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Depuis le 1er janvier 2023, les candidats ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée au moyen de tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. L'outil doit également offrir une fonctionnalité de gestion des droits en fonction du stade d'avancement de la procédure, afin de ne permettre l'accès aux documents qu'aux personnes autorisées. Les candidats doivent préciser les conditions d'accès à cet outil de transmission de la copie de sauvegarde.
Renseignements complémentaires : demande de renseignements (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil acheteur de la communauté de communes, à l'adresse suivante : https://www.marches-securises en utilisant le module de questions-réponses. Aucun renseignement complémentaire ne sera donnée par téléphone, courriel ou courrier.
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
1 - Séjour multi-activités avec un espace de baignade à proximité (en France) pour les 8-15 ans : séjour en août (1ère quinzaine, avec possibilité de départ fin juillet), d'une durée de 2 semaines en moyenne avec un minimum de 14 jours, transport compris. Transport Aller/Retour en autocar grand tourisme.

Etendue ou quantité : Effectifs : 45 places. -
Lot(s)
2 - Séjour mutti-activités à la mer (en France ou à l'étranger) pour les 13-17 ans : séjour en juillet en vacances scolaires (avec possibilité de retour début août), d'une durée de 2 semaines en moyenne avec un minimum de 14 jours, transport compris. Transport Aller/Retour en autocar grand tourisme.

Etendue ou quantité : Effectifs : 40 places.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025