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516881-2025
516881-2025 - Mise en concurrence
France – Services de centres aérés et de centres de vacances – Sélection d’équipements proposant des séjours de 5 jours et 4 nuitées dans les départements et régions d’Outre-Mer pour les années 2026 et 2027 du programme Seniors en Vacances
OJ S 150/2025 07/08/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Sélection d’équipements proposant des séjours de 5 jours et 4 nuitées dans les départements et régions d’Outre-Mer pour les années 2026 et 2027 du programme Seniors en Vacances
Description : Sélection d’équipements proposant des séjours de 5 jours et 4 nuitées dans les départements et régions d’Outre-Mer pour les années 2026 et 2027 du programme Seniors en Vacances
Identifiant de la procédure : b6271506-2ce4-4602-b401-af6b9a040f0e
Identifiant interne : PPP19T-271/5077/AP-2025-02
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 254 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Sélection d’équipements proposant des séjours de 5 jours et 4 nuitées dans les départements et régions d’Outre-Mer pour les années 2026 et 2027 du programme Seniors en Vacances
Description : Sélection d’équipements proposant des séjours de 5 jours et 4 nuitées dans les départements et régions d’Outre-Mer pour les années 2026 et 2027 du programme Seniors en Vacances
Identifiant interne : AP-2025-02_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 36 Boulevard Henri Bergson
Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Autre durée : Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 254 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Accessibilité et adaptabilité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Qualité des services et de l'hébergement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Qualité d'activités des programmes proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.ancv.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.ancv.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Numéro d’enregistrement : 32681744200055
Adresse postale : 36 Boulevard Henri Bergson
Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 134295100
Adresse internet : http://www.ancv.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'hautil
Ville : CERGY PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a2e313d3-76f3-4160-83de-42aaa02ae1d4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis : 20
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 18:16:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 516881-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025
