Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 24-64343
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Organisation de Paris-Saclay SPRING - Evènement dédié à l'innovation
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la création, la production événementielle et l'accompagnement dans la mise en oeuvre de SPRING 2025 ainsi que les éditions ultérieures. Le prestataire retenu devra assurer un rôle de coordination générale, fournir des prestations de services nécessaires à la bonne marche de l'événement dans leur intégralité et encadrer les prestations de services de titulaires existants de marchés identifiés par l'EPA-Saclay. Les prestations à réaliser sont décrites dans le C.C.T.P
Identifiant de la procédure : efc11869-fe94-49b8-b469-d56aa81d45d4
Identifiant interne : 24FS-0036-D
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Organisation de Paris-Saclay SPRING - Evènement dédié à l'innovation
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la création, la production événementielle et l'accompagnement dans la mise en oeuvre de SPRING 2025 ainsi que les éditions ultérieures. Le prestataire retenu devra assurer un rôle de coordination générale, fournir des prestations de services nécessaires à la bonne marche de l'événement dans leur intégralité et encadrer les prestations de services de titulaires existants de marchés identifiés par l'EPA-Saclay. Les prestations à réaliser sont décrites dans le C.C.T.P
Identifiant interne : S-PF-1477345
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : A l'issue de la période initiale, soit au terme de la première année, l'accord-cadre est reconductible Trois (3) fois par période d'Un (1) an, pour une durée maximum de quatre ans. Les reconductions sont tacites. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur est tenu d'en aviser le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception postal, au plus tard Quatre (4) mois avant la date anniversaire du marché. Le Titulaire ne peut refuser ces reconductions
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1477345
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 15/07/2024 à 15:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Numéro d'enregistrement : 81805120300011
Adresse postale : 6 Boulevard Dubreuil
Ville : Orsay
Code postal : 91400
Pays : France
Point de contact : GUESPEREAU Martin
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0164543650
Télécopieur : 0169861148
Adresse internet :
https://www.epaps.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 861625
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 1215504
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 027a6230-6424-4d66-8efa-c0d0f275a4e5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/06/2024 à 21:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2024