France: Électricité
Fourniture, Acheminement d'électricité et services Associés (Accord-cadre)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: VALOPHIS HABITAT OPH du Val de Marne - Direction Technique du Patrimoine
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture, Acheminement d'électricité et services Associés (Accord-cadre)
Description: Le présent accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaires et passé conformément aux
articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Il est passé, en application des dispositions
des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-4 du Code de la Commande Publique relatifs à l'appel d'offres ouvert.
En application de l'article R.2162-8 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents seront des
accords-cadres à bons de commandes, sans minimum avec un maximum annuel de 2.000.000,00 HT pour le lot 1,
de 1.500.000,00 HT pour le lot 2 et de 6.000.000,00 HT pour le lot 3, tel que prévu à l'article 1.2 du règlement de
consultation et, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande
Publique. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, Valophis Habitat, OPH de Val-de-Marne, ne s'engage
à passer des commandes à auteur de ces montants.
Identifiant de la procédure: 741b7c91-45e4-4369-95d4-67d335bc66e4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 (C2-C3-C4) : FOURNITURE, ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES sur le
patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarepa et de Valophis La Chaumière de l'Ile-de-
France, dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.
Description: Le présent accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaires et passé conformément aux
articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu sans minimum, avec un maximum
annuel de 2.000.000,00 Euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, Valophis Habitat, OPH de Val-
de-Marne, ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. L'accord-cadre est passé, en application
des dispositions des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-4 du Code de la Commande Publique relatifs à l'appel
d'offres ouvert. En application de l'article R.2162-8 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents
seront des accords-cadres à bons de commandes, sans minimum avec un maximum, conformément aux articles
R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/08/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_1dgUUkm24r&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_1dgUUkm24r&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: VALOPHIS HABITAT OPH du Val de Marne - Direction Technique
du Patrimoine - Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: VALOPHIS HABITAT OPH du Val de Marne - Direction Technique
du Patrimoine - Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: VALOPHIS HABITAT OPH du Val de
Marne - Direction Technique du Patrimoine - Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VALOPHIS HABITAT OPH du Val de Marne - Direction
Technique du Patrimoine
Organisation qui traite les offres: VALOPHIS HABITAT OPH du Val de Marne - Direction Technique du Patrimoine
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 (C2-C3-C4) : FOURNITURE, ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES SUR LE
Réseau de chaleur d'Orly-Choisy, géré par l'AGESVAM.
Description: Le présent accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaires et passé conformément aux
articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu sans minimum, avec un maximum
annuel de 1.500.000,00 Euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, Valophis Habitat, OPH de Val-de-
Marne, ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Il est passé, en application des dispositions
des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-4 du Code de la Commande Publique relatifs à l'appel d'offres ouvert. En
application de l'article R.2162-8 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents seront des accords-
cadres à bons de commandes, sans minimum avec un maximum, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et
R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/08/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_1dgUUkm24r&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_1dgUUkm24r&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: VALOPHIS HABITAT OPH du Val de Marne - Direction Technique
du Patrimoine - Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: VALOPHIS HABITAT OPH du Val de Marne - Direction Technique
du Patrimoine - Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: VALOPHIS HABITAT OPH du Val de
Marne - Direction Technique du Patrimoine - Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VALOPHIS HABITAT OPH du Val de Marne - Direction
Technique du Patrimoine
Organisation qui traite les offres: VALOPHIS HABITAT OPH du Val de Marne - Direction Technique du Patrimoine
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 (C5) : FOURNITURE, ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES sur le Patrimoine de
Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarepa, de Valophis La Chaumière de l'Ile de France et de la
Maison Familiale de Provence, dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion
Description: Le présent accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaires et passé conformément aux
articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu sans minimum, avec un maximum
annuel de 6.000.000,00 Euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, Valophis Habitat, OPH de Val-de-
Marne, ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Il est passé, en application des dispositions
des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-4 du Code de la Commande Publique relatifs à l'appel d'offres ouvert. En
application de l'article R.2162-8 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents seront des accords-
cadres à bons de commandes, sans minimum avec un maximum, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et
R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/08/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_1dgUUkm24r&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_1dgUUkm24r&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: VALOPHIS HABITAT OPH du Val de Marne - Direction Technique
du Patrimoine - Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: VALOPHIS HABITAT OPH du Val de Marne - Direction Technique
du Patrimoine - Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: VALOPHIS HABITAT OPH du Val de
Marne - Direction Technique du Patrimoine - Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VALOPHIS HABITAT OPH du Val de Marne - Direction
Technique du Patrimoine
Organisation qui traite les offres: VALOPHIS HABITAT OPH du Val de Marne - Direction Technique du Patrimoine
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: VALOPHIS HABITAT OPH du Val de Marne - Direction Technique du Patrimoine
Numéro d'enregistrement: 78576955500042
Adresse postale: 9, route de Choisy
Ville: Créteil
Code postal: 94048
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0143975555
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: Tribunal administratif de Melun
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 99aa71b3-99da-476c-887d-b64e5c712e97 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/07/2025 14:08 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
